La justice donne (provisoirement) raison à Yasmina Ghellab et Karim Ghellab
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- 05 mars 2017 --
- Maroc
Le 31 décembre dernier, le Conseil national du parti de l’Istiqlal tenait une session extraordinaire, qui devait entre autres décider du sort des trois refuzniks que sont Taoufiq Hjira, Karim Ghellab et Yasmina Baddou. Le « parlement » du parti avait alors décidé de leur suspension pour 18 mois de toute activité au sein du parti. Baddou et Ghellab ont eu recours à la justice.
Les magistrats du tribunal administratif ont donc rendu leur jugement, qui consiste en « geler le gel ». En effet, le tribunal a décidé de permettre aux deux dirigeants de l’Istiqlal de reprendre leurs activités en attendant la tenue du Conseil national du parti, prévue le 4 mars.
A l’origine de cette affaire, les déclarations de Hamid Chabat sur la Mauritanie, qui lui avaient valu un sévère recadrage de la diplomatie marocaine, et qui avaient conduit le chef de l’Etat à appeler son homologue mauritanien au téléphone pour le rassurer et l’assurer du respect par le Maroc des frontières internationales de notre voisin du sud. Plus tard, le chef du gouvernement avait fait un déplacement éclair chez le président Mohamed Ould Abdelaziz. Tout cela se passait dans le contexte de l’adhésion du Maroc à l’Union africaine.
Le parti de l’Istiqlal avait alors publié un communiqué de soutien à son secrétaire général Hamid Chabat, et ce communiqué avait été solennellement signé par l’ensemble des membres du Comité
exécutif, dont Hjira, Ghellab et Baddou. Les jours suivants, ces trois responsables étaient revenus sur leur soutien, d’où leur jugement en interne et leur suspension pour 18 mois.
Alors que Taoufiq Hjira déclarait dans un communiqué ne pas se sentir concerné par une décision prise par un homme déclaré (par les Sages de l’Istiqlal) inapte et incompétent à gérer le parti, Yasmina Baddou et Karim Ghellab avaient décidé de faire appel devant le Conseil national de la sentence prononcée par la commission de discipline, puis de porter l’affaire en justice. Et les juges ont décidé de les réintégrer dans leurs fonctions dans l’attente de la décision de ce Conseil national.
Le tribunal administratif a donc jugé sur la forme et non sur le fond. Il a considéré que la commission de discipline n'est pas habilitée à prononcer une suspension, puisque cela est l'apanage d'un conseil national... Et, de fait, le Conseil national réuni en session extraordinaire ce samedi 4 mars a confirmé la suspension des deux dirigeants, en la ramenant toutefois à 9 mois au lieu de 18. Mais l'objectif de Chabat est d'écarter Ghellab et Baddou du congrès électif de la fin du mois (s'il n'est pas reporté). Objectif atteint donc, même si le parti n'a pas vraiment respecté les règles car la composition du CN de ce weekend est contestée par les deux concernés.
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