Instance de la parité : L’ADFM propose une refonte du texte
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L’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) persiste et signe… Le projet de loi sur la création de l’Instance de la parité et de la lutte contre toutes formes de discrimination n’emporte pas son adhésion dans sa mouture actuelle. Et l’ADFM proteste contre sa validation le 19 mars en conseil du gouvernement. Pourquoi ? Absence de concertation.
« Le projet de loi 79.14, dans sa forme actuelle, ne prend pas en considération les différents avis et propositions faites par les diverses parties prenantes, notamment la commission scientifique, mise en place par le Ministère de Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social, le Conseil National des Droits de l’Homme, les partis politiques et par les différentes composantes de la société civile », confie une source de l’ADFM. Suite à cet état de fait, l’association a réuni plus d’une cinquantaine d’associations dans un collectif pour dénoncer ce projet de loi et surtout pour proposer une série d’amendements.
Pour cette association et les réseaux signataires, si le texte dans sa présente mouture est maintenu, ils préfèreraient alors qu’il n’y ait même plus la création de cette instance. « Etre efficace ou ne pas être », c’est ainsi que pourrait se décliner le slogan actuel de l’ADFM à propos de l’Instance de la parité. L’association considère que la non prise en considération des avis, eux-mêmes fruits d’un processus de travail et de réflexion ayant duré plus de deux ans, constitue une déperdition d’énergie, d’efforts et de l’argent public. Et au final, on aboutit à une mouture qui dénue cette instance d’attributions et de compétences et risquerait d’hypothéquer son efficience par des effets paralysants au niveau de la composition proposée. Mais l’ADFM reste optimiste et propose des amendements à cette loi tout en espérant
être écoutée.
Côté forme, l’ADFM propose d’intégrer une loi par un préambule qui définirait le cadrage et les principes fondateurs de l’instance, tels que stipulés dans la constitution. Aussi, il serait important selon l’association des femmes d’introduire les définitions universelles de la discrimination et de ses différentes formes ainsi que les concepts de parité et d’égalité. Enfin, et toujours dans la forme, l’ADFM et les autres associations qui la soutiennent proposent de réviser la langue utilisée en se référant systématiquement aux femmes et aux hommes, et recourir à une formulation précise et plus claire à même de garantir le respect et la mise en œuvre de ladite loi.
Pour le fonds, l’ADFM suggère que l’instance puisse être dotée d’un mandat très étendu en matière de protection et de promotion des droits humains des femmes tout en lui conférant des compétences consultatives, qu’elle soit saisie ou qu’elle agisse en auto-saisine ; des attributions en matière de veille et de suivi, des compétences à caractère quasi-juridictionnel, ainsi que des attributions en matière de promotion de la culture de l’égalité, d’éducation et de sensibilisation.
En ce qui concerne la composition de l’instance, l’ADFM considère qu’elle doit disposer d’une équipe de travail restreinte et disposant d’une expertise en matière d'égalité et de parité. Ces ressources doivent être sélectionnées sur la base de critères respectant le principe d’incompatibilité aussi large que possible, et répondant aux exigences de compétence, d’efficacité et d’autonomie. « Le principe de représentativité proposé dans la mouture actuelle, paralyserait le travail de l’instance et affecterait largement son autonomie et son indépendance », signale une source de l’ADFM.
Tout cela constitue finalement tout un programme de refonte et de révision de la loi. Contactée par Panorapost, la ministre des affaires sociales, Bassima Hakkaoui est resté injoignable.
Qods Chabâa
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