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Publié le 04 juillet 2017

Le rapport du CNDH sur le Hirak: vers une libération des détenus ?

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Le dossier des détenus du Hirak se dirige-t-il vers une sortie de crise ? Difficile à dire tant les signaux relatifs à ce dossier sont contradictoires. En tous les cas, moins de 24 heures après la fuite du rapport accablant du CNDH sur les mauvais traitements voire de la torture subie par les détenus du Hirak par la police, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a fait savoir qu’il a transféré ledit rapport respectivement aux deux procureurs généraux du roi auprès de la cour d’appel de Casablanca et d’Al Hoceima.

L’information est rapportée par un communiqué du ministère, rendu public le 4 juillet, dans lequel il souligne que ce rapport a été transmis afin qu’il puisse être ajouté aux affaires dont quelques-unes sont «entre les mains du juge d’instruction et d’autres devant le tribunal afin de prendre les dispositions juridiques adéquates».

Cette action du ministère de la Justice intervient après la condamnation de 5 détenus du Hirak le lundi 3 juillet par le tribunal de première instance. Quatre détenus ont écopé de 18 moins de prison ferme pour des accusations de «désobéissance» et « tentative d’aide à la fuite d’un individu  recherché par la justice », en l’occurrence Nasser Zefzafi, alors qu’elle a condamné un autre détenu à 8 mois avec sursis, nous détaille Rachid Belaali, coordinateur du comité de défense des détenus du Hirak.

Pour autant, le transfert par le ministère de la Justice du rapport du CNDH peut-il être considéré comme un début de solution pour la libération des détenus et des condamnés ? C’est ce que pense l’avocat Omar Bendjelloun. Pour lui, « la règle au niveau de la procédure pénale et de la constitution rend nulle et caduque toute procédure judicaire qui se base sur des aveux obtenus sous la torture ».

L’avocat pense même que vu le rang d’institution constitutionnelle dont jouit le CNDH, son rapport ne peut souffrir  « d’aucune remise en cause » tant ses documents  « s’élèvent au rang du bloc constitutionnel ». En d’autres termes, les rapports du CNDH sont au niveau des plus hautes normes de la hiérarchie judiciaire. L’intégration de ce rapport dans le dossier  des détenus devait aboutir à l’annulation de leurs poursuites pour ceux qui ne sont pas encore jugés, et à la relaxation en appel pour les autres déjà jugés en première instance.

D’un autre côté, le fraichement nommé gouverneur d’Al Hoceima, Farid Chourak, est allé dans le sens de l’apaisement en annonçant le retrait des dispositifs sécuritaires à Imzouren et à Al Hoceima. « Sur directives de Sa Majesté, on a levé avant-hier (le 1er juillet) le dispositif de sécurité à Imzouren, et hier (le 2 juillet) le dispositif de sécurité de la police déployé à la place Mohammed V (à Al Hoceima », a-t-il déclaré dans une conférence de presse tenu le 3 juillet. « Ce sont des signaux profonds, on espère qu’ils soient compris pour qu’on puisse avoir une autre réponse plus forte », a-t-il ajouté aux côtés du ministre du Tourisme Mohamed Sajid, qui a fait le déplacement pour la région.

Est-ce le début d’une solution pour le Hirak ? On l’espère…

Nizar Bennamate

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