Code du médicament et de la pharmacie : adoption unanime par la Chambre des Conseillers
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- 12 février 2025 - 09:00 --
- Maroc
La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi à Rabat, le projet de loi n° 61.24 portant ratification du décret-loi n° 2.24.728 modifiant la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie.
Lors de la présentation dudit projet de loi au nom du ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte s'inscrit dans le cadre du parachèvement des mesures procédurales stipulées par l'article 81 de la Constitution.
Et d'ajouter que le projet de loi vise à réaliser la souveraineté vaccinale du Royaume, en édifiant une industrie nationale qui réponde à la demande nationale et continentale, tout en veillant au suivi et contrôle de la qualité des vaccins fabriqués localement ou importés, tout en s'assurant qu'ils répondent aux normes internationales.
Ce texte législatif vise à établir une procédure de révision des données de production, ainsi que, le cas échéant, des résultats des tests de contrôle de qualité pour chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à l'usage humain, faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, a-t-il ajouté.
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