Les recettes fiscales en hausse de 11,9% à fin septembre, atteignant 224,08 MMDH
Les recettes fiscales ont atteint 224,08 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre 2024, en progression de 11,9% par rapport à la même période un an auparavant, selon le ministère de l’Economie et des Finances. Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 82,8% comparativement aux prévisions de la loi de finances (LF), précise le ministère dans son récent document sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT).
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont chiffrés à 13,6 MMDH contre 9,7 MMDH à fin septembre 2023, indique la même source.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales révèlent que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 92,1% et a augmenté de 6,2 MMDH. Cette évolution est attribuable principalement à l’amélioration des recettes au titre des trois premiers acomptes (+3 MMDH) et du complément de régularisation (+2,3 MMDH), ainsi que de l’IS retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les rémunérations allouées à des tiers (+0,9 MMDH).
Pour ce qui est des recettes de l’impôt sur le revenu (IR), elles ont atteint un taux de réalisation de 83% et a affiché une hausse de 5,1 MMDH, reflétant essentiellement une amélioration des recettes générées par l’IR sur les salaires (+1,7 MMDH) et sur les profits fonciers (+0,5 MMDH), ainsi que l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et sur les profits de cession de valeurs mobilières (+0,7 MMDH).
Les recettes de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) ont, quant à elle, augmenté de 7,6 MMDH, avec un taux de réalisation de 77,5%. Ces recettes ont profité de la hausse de la TVA à l’intérieur (+3,3 MMDH) et celle à l’importation (+4,2 MMDH).
En outre, le ministère souligne que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 79,9% et une croissance de 2,4 MMDH, attribuable principalement à une amélioration des TIC sur les produits énergétiques (+1,2 MMDH) et les tabacs (+0,6 MMDH).
S’agissant des droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 86,3% et ont progressé de 1,8 MMDH, alors que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 420 millions de dirhams (MDH), avec un taux de réalisation de 81,6%, reflétant la hausse des droits d’enregistrement (+224 MDH), de la taxe sur les contrats d’assurance (+137 MDH) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV- (+79 MDH).
La SCRT est le document statistique qui présente, au nom du ministère de l’Economie et des Finances, les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.
Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.
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