Conseil de la concurrence: 191 opérations économiques autorisées sur 204 décisions en 2023

Le contrôle des concentrations économiques a donné lieu à 191 opérations autorisées en 2023 sur un total de 204 décisions émises par le Conseil de la concurrence, selon le rapport annuel dudit Conseil.

Le volume global des décisions émises en 2023 a augmenté de 40% comparativement au volume de 142 rendu une année auparavant, indique le rapport. En termes d’engagements financiers, les opérations autorisées ont totalisé un montant de l’ordre de 1.960,845 milliards de dirhams (MMDH), constituant près de 2,5 fois des engagements afférents aux concentrations économiques autorisées en 2022 (787,933 MMDH), ajoute la même source.

S'agissant des investissements impliquant des capitaux marocains, ils se sont chiffrés à 164,827 MMDH. Pour ce qui est des montants mobilisés, ils ont accusé une baisse, à la fois, en termes de volume (une baisse de l’ordre de 11%) et en termes de proportion par rapport au total des engagements des parties notifiantes, en passant de près de 24% à un peu plus de 8%.

Le rapport indique que les principaux enjeux attachés aux notifications autorisées par le Conseil de la concurrence courant de l’exercice 2023, concernent en premier lieu le renforcement du positionnement marché des entreprises concernées, évoqué dans une proportion de près de 24%.

En seconde position, les parties perçoivent les opérations engagées...

comme des opportunités de diversification des investissements et de consolidation de la compétitivité et ce, dans des proportions proches aux alentours de 20%. Il s'agit également de la diversification des marchés ainsi que les quêtes de renforcement des synergies et de complémentarité, respectivement, dans des proportions de l’ordre de 18% et 16%.

Dans une moindre mesure, moins de 3% des opérations de concentration économique autorisées sont inscrites au titre du recentrage de l’activité sur les domaines stratégiques. Et de noter, qu’avec l’entrée en vigueur de la refonte de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence le 24 mai 2023, sur les 104 opérations autorisées, 40 d’entre elles ont été traitées suivant la procédure accélérée, en réponse à la demande des parties concernées.

Indépendamment de la nature des opérations concernées et la complexité des marchés en cause, le délai moyen de l’instruction s’est établi à un peu plus d’un mois et demi.

En conformité avec les dispositions de l’article 8 bis du décret n°2-14-652 pris pour l’application de la loi n°104-12, tel que modifié et complété, les parties se sont acquittées, en contrepartie de l’étude de leurs dossiers de notification respectifs, suivant la procédure accélérée, de redevances d’un montant de 8,27 millions de dirhams.