Le gouvernement approuve le projet de loi sur la procédure pénale
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- 30 août 2024 - 09:30 --
- Maroc
Dans une étape importante vers le renforcement de la justice pénale et la modernisation du système juridique national, le Conseil du Gouvernement a adopté aujourd'hui le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale, élaboré par le Ministère de la Justice. Ce projet vise à parachever la mise en œuvre des réformes de la justice initiées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à plusieurs reprises.
Le nouveau projet de loi est considéré comme l'un des projets législatifs les plus importants lancés par le Ministère de la Justice, car il constitue le moteur principal du système de justice pénale et est étroitement lié à la protection des droits et libertés, à la réalisation de la sécurité publique et à la lutte contre la criminalité.
Il contribuera également à renforcer la confiance des acteurs sociaux et économiques dans le système judiciaire et ses institutions. À cet égard, le Ministre de la Justice a déclaré que l'adoption de cette loi n'est pas seulement une étape vers la modernisation de notre système juridique, mais aussi une concrétisation de notre volonté politique ferme d'établir une justice forte qui place les
droits et la sécurité des citoyens au premier rang des priorités. Ce projet contribuera à réaliser la sécurité juridique et judiciaire du Royaume et restera un témoin de notre engagement à renforcer l'État de droit et à protéger les acquis démocratiques réalisés par le Royaume sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Ce projet s'inscrit dans la dynamique intense que connaît le Royaume du Maroc dans le domaine des droits de l'homme et de la lutte contre la criminalité, ainsi que dans son engagement positif dans de nombreuses conventions internationales pertinentes. Le projet reflète également l'engagement du Royaume à renforcer les garanties d'un procès équitable, à simplifier les procédures pénales et à développer les mécanismes de lutte contre la criminalité.
Parmi les principales nouveautés introduites par ce projet, on
trouve :
1. Le renforcement des garanties du procès équitable.
2. Le renforcement des droits de la défense.
3. La modernisation des mécanismes de justice pénale et
l'amélioration de leur efficacité.
4. Le développement des mécanismes de lutte contre la criminalité.
5. La protection des droits des victimes à toutes les étapes de la
procédure publique.
6. L'établissement de règles juridiques pour la politique pénale.
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