Fête de la Jeunesse : Grâce royale au profit de 708 personnes
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- 21 août 2024 - 09:00 --
- Maroc
A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 708 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
*Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 474 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 28 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 442 détenus.
– Commutation
de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 234 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 31 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 11 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 183 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.
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