La contribution de l'ANCFFC au budget de l'état a atteint 33 MMDH (Sadiki)
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- 25 juin 2024 - 09:30 --
- Maroc
Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, a indiqué lundi, lors de la session des questions orales à la Chambre des Représentants, que la contribution de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) au budget de l'État a atteint 33 milliards de dirhams (MMDH) au cours des huit dernières années.
En réponse à une question sur l'accélération du rythme de la conservation foncière, M. Sadiki a souligné le rôle important du système de conservation foncière dans la valorisation de la propriété foncière, son intégration dans le cycle économique et sa transformation en une base solide pour encourager le crédit et l'investissement.
Il a également mis en avant les...
progrès significatifs réalisés par l'Agence dans la modernisation et la digitalisation complète des procédures pour l'amélioration de la productivité, notant que le nombre de titres fonciers délivrés entre 2016 et 2023 s’élève à 3.086.400 sur un total de 9,5 millions de titres fonciers à l'échelle nationale.
En ce qui concerne la conservation collective à titre gracieux, le ministre a précisé que 187 communes rurales sont concernées, soit une programmation de 35 communes par an. Et d'ajouter que le nombre de titres fonciers établis par la procédure de conservation collective s'élève à environ 1,1 million, soit environ 80% du total des titres fonciers collectifs.
M. Sadiki a aussi fait savoir que 12,7 millions de certificats de propriété ont été délivrés au cours de cette période.
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