3.070 infractions constatées du 1er Chaâbane au 10 Ramadan
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- 15 avril 2022 - 13:50 --
- Maroc
Quelque 3.070 infractions en matière de la réglementation sur les prix et sur la qualité ont été constatées du 1er Chaabane au 10 Ramadan 1443, suite aux opérations de contrôle des prix et de la qualité des produits effectuées par les commissions mixtes locales de contrôle présidées par les Walis et Gouverneurs, indique la Direction de la Concurrence, des Prix et de la Compensation (DCPC), relevant du ministère de l'Économie et des finances.
Un total de 656 parmi ces infractions ont fait l'objet de mises en demeure des contrevenants et 2.414 ont été sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, indique la Direction dans un communiqué sur la deuxième réunion de la Commission interministérielle chargée du suivi de l'approvisionnement, des prix et des opérations de contrôle des prix et de la qualité, tenue mercredi, sous la présidence du ministère de l'Économie et des Finances, en présence des départements ministériels chargés de l'Intérieur, de l'Agriculture, des Pêches Maritimes, de l'Industrie et du Commerce, de la
Transition Énergétique et des Établissements publics concernés.
Les infractions sanctionnées par des Procès-verbaux adressés aux tribunaux compétents, portent sur 1.153 Infractions à la loi 31-08 édictant les mesures de protection du consommateur portant principalement sur le défaut d’affichage des prix, 460 infractions à la loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence portant essentiellement sur la hausse illicite des prix réglementés, 727 infractions à la loi 77-15 portant interdiction des sacs en plastique et 74 infractions aux textes relatifs à l’hygiène et sécurité sanitaire.
Ce contrôle qui a porté sur 76.587 points de vente a permis de saisir et détruire 123 tonnes de produits impropres à la consommation ou non conformes aux normes en vigueur.
La commission poursuivra la tenue régulière de ses réunions chaque mercredi pour suivre l'évolution des marchés, le niveau de l’approvisionnement et des prix et le bilan des interventions des commissions de contrôle pour faire face à toute forme de fraude, de monopolisation, de spéculation ou de manipulation des prix.
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