Anas Sefrioui dément les allégations de EPC Maroc
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- 29 juin 2021 - 20:38 --
- Immo
Dans une tentative malhonnête de désinformation, EPC Maroc a cherché à porter atteinte à la réputation de la famille Sefrioui à travers une communication étayée d’informations volontairement erronées. Cette communication commence par invoquer l’article 570 du Code pénal aux seules fins de manipuler l’opinion publique et de nuire aux personnes citées.
Contrairement aux allégations de EPC Maroc, la démolition par la société a été réalisée en conformité avec les procédures légales et réglementaires en vigueur et en présence des autorités compétentes. EPC Maroc occupait une partie du foncier sans disposer ni du droit de propriété commerciale ni du fonds de commerce. Et cela sachant que, contrairement à ses dires, EPC Maroc est immatriculé au Tribunal de commerce de Casablanca, au registre n°20059, avec son siège social à Casablanca à l’adresse : immeuble Sémiramis, angle des rues Faker et Kamal, ex-angle des rues Vidal et Heintz.
En raison de cette occupation, le projet consacré depuis 2012 par Foncière Iskane, en sa qualité de propriétaire dudit terrain, à la réalisation d’un programme de logement a enregistré un retard de réalisation préjudiciable. L’activité de production d’explosifs a par ailleurs constitué un réel danger pour les habitants voisins du site.
Dans ce contexte, les autorités compétentes ont informé EPC Maroc de la nécessité de transférer son activité hors des zones d’habitation pour des raisons de sécurité et l’ont mis en demeure de quitter le site. Une décision a été rendue en ce sens le 17 septembre 2014 et a été suivie de plusieurs sommations d’exécution.
EPC Maroc a reçu cette décision qu’elle a attaquée en justice pour annulation le 10 février 2015. Le tribunal administratif de Casablanca a débouté ce recours le 17 juin 2015 dans son
jugement n°1379, dossier n°43/7110/2015. Le tribunal administratif d’appel de Rabat a confirmé ce jugement le 22 mars 2016 dans sa décision n°1151, dossier n°881/7205/2015.
EPC Maroc a par ailleurs signé deux protocoles d’accords avec Foncière Iskane pour la libération définitive du terrain en 2016 et 2017. EPC Maroc a par la suite transféré son activité dans la circonscription de Machraa Ben Abbou dans la province de Settat. Ce transfert a été confirmé par les autorités compétentes qui ont constaté la libération du site de Bouskoura, contrairement à ce qu’indique EPC Maroc. Une autorisation de démolir en date du 5 mars 2021 a alors été délivrée à Foncière Iskane.
La démolition entreprise le 29 mars 2021 a été réalisée en présence des autorités compétentes qui ont constaté, là encore contrairement à ce que prétend EPC Maroc, que les locaux étaient vides et qu’il n’y avait ni biens meubles ni personnes ni installations industrielles ou administratives. Un huissier de justice en a pris acte.
Toutes ces données sont étayées de documents justificatifs : autorisations, jugements, décisions, procès-verbaux, protocoles d’accords, etc.
De toute évidence, la communication de EPC Maroc n’a pour but que d’influer sur le cours de la justice, de faire pression sur les personnes citées et de nuire à leur réputation, ce que la société EPC Maroc a déjà tenté de faire par le passé, alors que Foncière Iskane s’est exprimé sur le sujet le 2 avril 2021 dans le cadre d’un droit de réponse prévu à l’article 116 du Code de la presse et de l’édition.
Les personnes citées par EPC Maroc sont confiantes dans la justice marocaine et se réservent le droit de mener toute action en justice visant à défendre leurs intérêts.
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