CNSS : De nouveaux décrets approuvés au Conseil de gouvernement
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- 20 mai 2021 - 18:17 --
- Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence, a approuvé deux projets de décrets, relatifs à la loi N°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base, et la loi N°99.15 visant la création d’un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale. Les deux projets de décrets concernent les copistes et les traducteurs agréés près les tribunaux.
background: white; box-sizing: border-box; margin-bottom: 1rem; font-variant-ligatures: normal; font-variant-caps: normal; orphans: 2; widows: 2; -webkit-text-stroke-width: 0px; text-decoration-thickness: initial; text-decoration-style: initial; text-decoration-color: initial; word-spacing: 0px;">Le conseil a également examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation, ainsi qu'un projet de décret modifiant le décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’Intérieur (Inspection de la protection civile).
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