CRI : la feuille de route définie, les actes en cours
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- 21 avril 2018 --
- Maroc
Les directeurs des CRI seront nommés sur la base d’un contrat-programme. Les centres seront transformés en établissements publics et ne seront plus sous la tutelle exclusive de l’Intérieur. Les grandes lignes de la réforme.
Des têtes vont tomber dans les centres régionaux d’investissement (CRI). Cela devrait intervenir dès que le roi validera la feuille de route de la réforme des CRI, présentée devant lui le 19 avril par le chef du gouvernement, rapporte Média 24, le 19 avril.
Cette réforme, une fois adoptée, aura comme conséquence le renvoi des directeurs actuels des centres qui ont échoué dans leur mission. Les nouveaux directeurs seront nommés, eux, sur la base d’un contrat-programme. Les CRI ayant été gérés de manière bureaucratique et selon une approche sécuritaire n’ont pas atteint l’objectif pour lequel ils ont été créés en 2002, constate le journal. Aussi, cette réforme, une fois approuvée, devrait-elle mettre fin, par la même occasion, à la tutelle exclusive du ministère de l’Intérieur sur ces établissements désormais appelés à suivre les mutations profondes qui connaît l’économie nationale, affirme la MAP, citant des sources proches du dossier. Le ministère du Commerce et de l’industrie entre en jeu pour participer à la gestion de ces centres.
Le site Médias 24, qui a également abordé ce sujet dans son édition du week-end, est lui aussi revenu dans les détails sur le projet de réforme des CRI présenté devant le roi. Lequel projet, explique le journal est élaboré autour de trois axes fondamentaux.
Il s’agit en premier lieu de la transformation de ces CRI en établissements publics avec l'adoption d'une gouvernance participative et ouverte sur les différents acteurs et le renforcement de leurs ressources humaines. Il sera procédé
également à l’adoption d’une structure organisationnelle moderne et développée à travers la création de deux pôles principaux, le pôle « Maison de l'investisseur » et le pôle « Encouragement de l'investissement et offre territoriale ».
Le deuxième axe porte sur la création de la commission régionale unifiée de l'investissement. Il s’agira d'intégrer l'ensemble des anciennes commissions régionales d’investissement dans une commission régionale unifiée en vue d'améliorer et d'harmoniser les procédures de prise de décision. Quant au troisième axe, il concerne la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement aux plans régional et central.
Le projet de réforme, tel qu’il a été présenté par El Othmani devant le souverain, propose également la simplification globale et systématique des procédures administratives, la lutte contre les abus par l’adoption de la loi de l'obligation d'exécution et de règlement des délais de délivrance des autorisations, la lutte contre la bureaucratie administrative et l’application d'une politique moderne de gestion des ressources humaines.
Mais avant d’entamer cette réforme, certaines mesures préliminaires s’imposent, explique la MAP. Il s’agit justement de l'adoption du projet de la nouvelle loi visant à transformer les CRI en établissements publics et de l'élaboration du texte de loi relatif à la création de la commission régionale unifiée d'investissement. Le journal parle également de transfert des pouvoirs en matière d'investissement et des autorisations administratives sectorielles, des administrations centrales au niveau régional ainsi que de l’établissement d’une liste exhaustive des lois incitatives prioritaires en matière de réforme du système d'investissement et de promotion du climat des affaires. Pour finir, il sera également question d’allocation des ressources financières nécessaires du budget de l'Etat pour la mise en œuvre du projet de la réforme.
La rédaction
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