Finalement, la loi sur le travail domestique adoptée, avec une période transitoire pour l’âge
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- 01 juin 2016 --
- Maroc
Et finalement, la loi 19-12 a été adoptée mardi 31 mai en fin de soirée. Les députés, peu présents, l’ont votée par 49 voix contre 7. Le projet de loi avait soulevé une vague de protestations contre le travail des mineur(e)s, le gouvernement avait été ébranlé par la virulence des propos, puis il avait reculé, avant de trouver une solution intermédiaire.
Disons-le, ce projet est véritablement une révolution car, pour la première fois, cette activité informelle et ouverte à tous les abus est désormais sous contrôle, du moins sur le papier, mais le papier existe. Les travailleurs/travailleuses à domicile seront protégé(e)s par la loi, déclaré(e)s à la CNSS, bénéficiant d’un salaire minimum et de l’assurance maladie obligatoire (AMO), et de congés hebdomadaires et annuels… Mais il restait cette question légitime du travail des moins de 18 ans.
Les deux camps ont raison de défendre leurs positions. Les concepteurs du projet affirment qu’on ne peut tout changer en une seule fois et qu’il existe des réalités dans ce pays, dont il faut tenir compte ; et puis, ajoutent-ils, la loi au Maroc, et dans le monde, autorise le travail à partir de 15 ans. Les contempteurs du texte rétorquent, à juste titre, qu’il ne fallait pas graver cette autorisation du travail des mineurs dans le marbre de la loi et que le Maroc aurait gagné à être précurseur d’une interdiction formelle du travail à moins de 18 ans.
C’est le SG du
PPS et ministre de Benkirane qui a trouvé la parade, coupant la poire en deux. « Comme il était impossible de parvenir à un accord sur le rabaissement de l’âge à 16 ans, alors, on a introduit un amendement sur une période transitoire de 5 ans, au-delà de laquelle le travail des mineurs de 16 à 18 ans deviendra interdit ». Le chef du gouvernement Abdelilah Benkirane ne voulait pas céder mais Benabdallah a su se montrer persuasif. La solution est, à notre avis, respectable car, si le blocage avait duré, et si la loi n’était pas passée, que serait-il arrivé ? Rien, et la situation de non-droit des « petites bonnes » aurait été maintenue.
Le PAM avait résisté, en demandant un renvoi du texte en commission afin d’étudier les différentes propositions, mais lors de la plénière du 31, il a été décidé de passer directement au vote.
Rappelons que l’article 6, ce fameux article qui dispose de l’âge minimum, introduit une série de mesures de protection en faveur des jeunes âgé(e)s de moins de 18 ans, comme l’autorisation paternelle, deux jours de repos hebdomadaires (contre un pour les plus de 18 ans), l’interdiction de travaux pénibles ou dangereux (à définir par décret), des examens médicaux tous les six mois… Encore une fois, c’est très difficile à vérifier dans la réalité, mais le texte est là. Il faudra le respecter et, désormais, les employeurs sauront ce qu’ils risquent en cas de malheur.
AAB
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