Loi sur le travail domestique, l’âge minimum à 18 ans… mais dans 5 ans !
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- 25 mai 2016 --
- Maroc
La loi 19-12 a fait couler beaucoup d’encre et de salive, essentiellement sur l’âge minimal de travail des jeunes filles dans les domiciles. De violentes critiques ont été adressées au gouvernement d’Abdelilah Benkirane, et aussi et surtout au PPS de Nabil Benabdallah qui a laissé passer la clause de l’âge de 16 ans comme minimum pour autoriser le travail dans les maisons. Mais une solution, intermédiaire, a été trouvée.
En effet, ce mardi 24 mai, c’est le secrétaire général du PPS, le même Nabil Benabdallah, qui a trouvé la voie pour sortir de l’impasse. L’idée consiste à ajouter un paragraphe à l’article 6 de la loi, qui stipule que la disposition de l’âge minimum est transitoire, et qu’elle durera 5 années, au-delà desquelles on ne pourra exercer un travail à domicile qu’à partir de 18 ans.
Les ministres respireront, les juristes souffleront, mais les puristes hurleront encore et encore. Or, il faut savoir raison garder… En effet, disons-le, cette loi est une véritable révolution à mettre au crédit du gouvernement en général, et du PPS en particulier. Contacté par PanoraPost, Nabil Benabdallah est on ne peut plus confiant : « Oui, c’est au niveau du secrétariat général du parti que nous avons pris l’initiative de saisir le chef du gouvernement pour introduire cet amendement, et Benkirane a accepté. L’âge sera automatiquement...
porté à 18 ans dans 5 ans. En dehors de cela, ce texte entérine une avancée majeure dans le droit des travailleuses à domicile, et les partis qui le contestent aujourd’hui l’ont tous voté en Chambre des conseillers ».
Et, de fait, avec la déclaration à la CNSS des personnels de maison (et l’AMO qui va avec), le salaire minimum, le contrat de travail, l’encadrement de la nature des travaux accomplis par les plus de 18 ans et la stricte réglementation des tâches effectuées par les jeunes âgé(e)s de 16 à 18 ans, les indemnités,… cette loi 19-12 apporte désormais, et enfin pourrait-on dire aussi, un cadre juridique à un métier négligé depuis des décennies.
Pour Ilyas el Omari, répondant à PanoraPost, « introduire cette disposition est un artifice et même une erreur politique. La majorité viendra donc, en effet, en plénière, contredire ce qui a été voté par elle-même ! ». Oui, mais que fallait-il faire alors ? « Repartir en commission, discuter de la question de l’âge, dire clairement que la majorité et le gouvernement ont tenu compte des avis du CNDH et de l’Observatoire des droits des enfants, et porter l’âge minimum de travail à 18 ans ». Cela se défend aussi, mais la lutte politique étant ce qu’elle est, les couteaux ne sont pas prêts à être rengainés. De part et d’autre.
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