Panorapost



Maroc |

Publié le 24 février 2016

Accord Maroc-UE : le Conseil de l’Union Européenne fait appel de la décision de la Cour européenne

Partager cet article :

Le Maroc savoure une petite victoire. Et pour cause. Le Conseil de l’Union européenne a interjeté appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc, selon le service de presse du Conseil de l’UE. C’est sans surprise que le recours a été déposé ce vendredi 19 février, quelques jours avant la « deadline », fixée au 22 février par les ministres européens en décembre dernier, pour le dépôt de leur pourvoi. Le Conseil a joué avec le temps afin de consolider sa demande d’annulation auprès de la Cour Européenne.

Le 10 décembre 2015, suite à une requête du Polisario, la Cour de Justice avait rejeté l’accord de libéralisation des échanges agricoles et de pêche entre le Maroc et le conseil de l’Union européenne, au motif que cet accord « ne présente pas les garanties nécessaires pour que les ressources de la région du Sahara profitent aux habitants locaux ».

Le Maroc n’avait pas tardé à réagir. « Le Maroc prendra toutes les mesures nécessaires pour la défense de ses intérêts », avait menacé Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères du Maroc. Tant que les responsables européens ne clarifieraient pas leur position, le Maroc avait décidé de geler toutes collaborations bilatérales.

En signe d’apaisement, les ministres européens avait décidé le 14 décembre d’introduire

« des mesures provisoires, sous la forme de suspension de l’exécution de l’arrêt, afin d’assurer la sécurité juridique complète concernant les effets de l’accord agricole avec le Maroc ». Le 22 février avait été fixé comme date butoir pour le dépôt de leur pourvoi.

Pour l’heure, rien n’est encore acquis. Le Royaume a gagné une bataille juridique mais pas la guerre. Le délai de réponse pour ce type de recours en cassation nécessite plusieurs mois d’examen au sein de la Cour. En cas d’annulation, l’accord sera redéfini afin d’y contourner l’illégalité relevée par la Cour Européenne, explique un membre du Conseil de l’UE. Mais, selon cette même source, une annulation définitive paraît peu probable car il en va de l’intérêt du Maroc autant que de l’Union Européenne.

Eleonor Lasou

Partager cet article :
Articles similaires

Commentaires