AMMC : amélioration continue des pratiques ESG sur le marché des capitaux (Hayat)

Le marché des capitaux marocain a connu une amélioration continue du niveau général des pratiques de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG), a affirmé la présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), Nezha Hayat.

Cette progression s’accompagne d’une corrélation notable entre la conformité et la qualité des rapports ESG et le recours des émetteurs au marché des capitaux, a indiqué Mme Hayat dans une déclaration à la MAP, évoquant les principaux résultats de l’évaluation des pratiques de reporting ESG sur la période 2021-2023, réalisée à l’aide d’un outil d’évaluation de la conformité et de la qualité des rapports, développé avec l’assistance de la Société Financière Internationale (IFC).

Une hétérogénéité des pratiques en termes de standards et de référentiels adoptés et de précision des informations fournies a été également observée, a-t-elle ajouté, notant que ces constats confirment que “l’objectif de généralisation du reporting ESG a été en grande partie atteint”.

Ainsi, cette amélioration est attribuée aux efforts de suivi de ces pratiques sur le marché et à l’engagement de l’AMMC, qui a placé ces facteurs ESG au cœur de ses démarches stratégiques, tout en se dotant des moyens nécessaires aussi bien sur le plan humain que technologique afin d’assurer le contrôle de la conformité des rapports ESG avec les exigences de la circulaire référence en la matière, a-t-elle soutenue.

Et de préciser que cette démarche structurée a permis de mettre en évidence des tendances, des bonnes pratiques à encourager et des pistes d’amélioration à adresser.

Par ailleurs, la présidente de l’AMMC a souligné qu'”il serait opportun de faire évoluer le dispositif actuel afin de mieux répondre aux besoins des investisseurs, et accélérer la transition durable du marché des capitaux”.

Elle a, dans ce sens, indiqué que, malgré les avancées réalisées grâce à la flexibilité du cadre

réglementaire régissant le reporting ESG, il est nécessaire d’harmoniser ces pratiques dans un contexte marqué par la multiplication des exigences de transparence ESG vis-à-vis des différents partenaires de l’entreprise ainsi qu’une tendance vers la convergence et l’interopérabilité des principaux référentiels internationaux de reporting.

“L’écosystème du marché des capitaux marocain a acquis une expérience suffisante et développé une vision assez claire des besoins respectifs des différents acteurs en matière de reporting ESG. Par conséquent, une évolution du cadre réglementaire peut être envisagée pour introduire un référentiel unique de reporting selon une démarche progressive et différenciée selon les profils et capacités des entités concernées”, a-t-elle relevé.

L’adoption d’un standard unique permettrait de répondre aux besoins de différentes parties prenantes, a poursuivi Mme Hayat, précisant que l’introduction d’exigences unifiées et claires faciliterait leur application par les entités assujetties à l’obligation de reporting ESG, en particulier celles qui sont soumises à plusieurs réglementations au regard de la nature de leurs activités ou de leurs marchés géographiques.

D’autre part, une telle démarche améliorerait significativement la clarté, la pertinence et la comparabilité des information ESG, a-t-elle soulevé, notant que ceci contribuera également à l’émergence d’un écosystème de fournisseurs de services professionnels notamment en matière de préparation et de vérification des rapports ESG.

Le reporting ESG porte sur des informations qualitatives et quantitatives relatives à une variété de sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui sont abordés différemment par les émetteurs selon leur degré de matérialité, le standard de reporting retenu, les informations disponibles, et les processus et ressources mis en place pour la collecte et le traitement de ces informations.

Il a été instauré par la circulaire de l’AMMC n°03/19 relative aux opérations et informations financières, dans l’objectif de mieux renseigner le marché sur la performance et les risques extra-financiers des émetteurs.