Conseil de gouvernement : Examen d’un projet de loi sur les huissiers de justice jeudi
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice.
Par la suite, le Conseil se penchera sur trois projets de décrets dont le premier modifie le décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’administration des douanes et impôts indirects (ADII), des insignes distinctifs et leurs caractéristiques.
Le deuxième projet de loi porte sur le renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM attribuée à la société “Medi Telecom SA”, alors que le troisième projet concerne le renouvellement
de la licence attribuée à “Wana Corporate” pour l’établissement et l’exploitation d’un troisième réseau public de télécommunications utilisant des technologies cellulaires de deuxième génération.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d’Italie, et du projet de loi portant approbation dudit accord.
Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution, précise le communiqué.
Le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l’examen de certaines propositions de loi, selon la même source.
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