Fusion CNOPS-CNSS : L'UMT s'oppose fermement au projet de loi 54-23
La proposition de fusion entre la CNOPS et la CNSS, à travers le projet de loi 54-23, déclenche une vive opposition de la part des syndicats, notamment l’UMT. Ce dernier dénonce le manque de concertation et demande le retrait immédiat du texte, exprimant des préoccupations pour les millions d’adhérents et les employés touchés par cette réforme de la protection sociale.
L'UMT critique l'élaboration unilatérale du projet de loi, affirmant que le gouvernement a ignoré les mécanismes de dialogue social essentiels pour les grandes réformes affectant les droits des travailleurs et la protection sociale. Le syndicat reproche également au gouvernement de ne pas avoir impliqué les partenaires sociaux dans la création de ce texte, ce qui, selon eux, contrevient aux principes de gouvernance participative.
Le syndicat exige que le projet de loi 54-23 soit retiré et réintégré dans les discussions du dialogue social. Il exprime de vives inquiétudes quant aux impacts potentiels sur près de trois millions d’adhérents de la CNOPS et
sur les employés de cette institution, qui pourraient voir leur situation professionnelle affectée.
De plus, l’UMT souligne que le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de la Santé ont élaboré le projet de loi de manière isolée, sans consultation adéquate. Le texte, qui modifie la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO), mettrait fin aux missions de la CNOPS, en place depuis plus de 70 ans pour les fonctionnaires.
Actuellement, le projet de loi est en attente de commentaires de la part des membres du gouvernement avant d’être inscrit à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement. La réforme vise à restructurer les systèmes de protection sociale au Maroc, avec l’objectif de créer un système unifié de gestion de l’AMO, garantissant une couverture sociale complète et intégrée pour tous les affiliés. Une fois adoptée, la CNSS serait la seule entité chargée de gérer les remboursements médicaux, tant pour le secteur privé que pour le secteur public.
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