Aïd Al Mawlid Annabaoui : Grâce Royale au profit de 638 personnes

Le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué :

« A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui de cette année 1446 H-2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 638 et se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 481

détenus se répartissant comme suit:

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 25 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 453 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 157 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes ».