Aïd Al Mawlid Annabaoui : Grâce Royale au profit de 638 personnes
Le Roi Mohammed VI a accordé sa Grâce, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui, à 638 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :
« A l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabaoui de cette année 1446 H-2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 638 et se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 481
détenus se répartissant comme suit:
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 25 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 453 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 157 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 08 personnes ».
Articles Similaires
