PLF 2025 : Vers la mise en ligne d'un dispositif de marquage des produits pétroliers
Selon le rapport d'exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal accompagnant le projet de loi de finances (PLF), l'année 2025 sera consacrée à la mise en œuvre de plusieurs réformes douanières majeures, dont la mise en place d'un dispositif de marquage des produits pétroliers.
Ce dispositif, qui sera mis en place en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable, vise à répondre aux enjeux fiscaux liés aux hydrocarbures et à prévenir les fraudes
dans ce secteur, indique ce rapport publié sur le site web du ministère de l'Economie et des Finances.
Le projet prévoit aussi la poursuite de la mise en place du cadre réglementaire pour les affineurs de métaux précieux, garantissant la traçabilité des transactions.
En outre, une réforme du code de recouvrement des créances publiques vise à optimiser le recouvrement des créances.
Le rapport budgétaire et macroéconomique triennal détaille l’évolution économique récente, l’état des finances publiques, et les prévisions pour 2025-2027.
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