Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret-loi n°2.24.728

Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret-loi n°2.24.728

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb.

Il s’agit du projet de décret-loi n°2.24.728 complétant la loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.

Ce projet, a-t-il précisé, intervient dans le sillage des défis engendrés par la pandémie du Covid-19 relatifs à la sécurité médicamenteuse au Maroc, en ce sens que cette crise sanitaire mondiale a révélé le besoin pressant de garantir de manière durable la disponibilité des médicaments, notamment les vaccins, en tant qu’élément essentiel pour lutter contre les crises sanitaires et renforcer les soins de santé.

Le projet entend ainsi garantir


la souveraineté vaccinale du Royaume à travers la mise en place d’une industrie nationale répondant à la demande nationale et continentale, et accompagner cette industrie et garantir la qualité des vaccins produits localement ou importés et s'assurer de leur conformité aux normes en vigueur au niveau international, a-t-il ajouté.

Compte tenu du caractère urgent que revêt la mise en place d’un cadre juridique efficace et global, a expliqué M. Baitas, un projet de décret-loi a été élaboré avec notamment pour objectif la création d’un système national de libération officielle de lots de vaccins et sérums à usage humain.

Ce système national vise la mise en place d’une procédure de révision des états de production et des résultats des tests de contrôle de qualité de chaque lot de vaccin ou de sérum destiné à usage humain faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché, a-t-il conclu.