Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Présidence du ministère Public et le Conseil de la concurrence organisent, en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale et la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement( CNUCED), un atelier de formation sur thème «le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence». Et ce, les 12, 13 et 14 octobre 2022, à Rabat.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la dynamique de complémentarité institutionnelle, qui vise une application juste du droit de la concurrence. Dès lors, cet atelier constitue une occasion pour les juges spécialisés d’interagir avec leurs homologues européens ainsi que des experts auprès du Groupe de la Banque mondiale et de la CNUCED. Le but étant d’examiner certaines problématiques ayant trait aux aspects procéduraux, aux recours, au contrôle judiciaire, au pouvoir d’investigations et au système de défence en matière des pratiques non concurrentielles et des concentrations économiques.

Lors de la séance d’ouverture, M’hammed Abdenabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a souligné qu’à travers sa participation à l’organisation de ces formations, le Conseil met en œuvre sa vision stratégique relative à la formation des magistrats du royaume, qui trace une voie prometteuse dans la généralisation et l’unification de l’application du droit de la concurrence, compte tenu du rôle que joue la magistrature dans la consolidation des principes de l’Etat de droit, la garantie de la sécurité judiciaire et économique et la consécration de la bonne gouvernance.

Abdenabaoui a aussi indiqué que l’objectif escompté de ces formations, est d’apporter les clarifications nécessaires aux concepts concernant les coalitions, les ententes et l’abus de position dominante, ainsi que le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et les éléments de preuve relatifs à chaque pratique. Elles visent également à maitriser la procédure d’enquête et d’instruction concernant l’examen des affaires portées devant le Conseil de la concurrence, de ses attributions et ses missions décisionnaires et consultatives, ainsi que son expertise en matière d’analyse du marché. D’autant plus que le programme de ces formations s’est enrichi des thèmes autour, du rôle de la magistrature dans la régulation concurrentielle et les champs de compétences des tribunaux et du Conseil de la concurrence.