Révolution du Roi et du Peuple: Grâce Royale au profit de 371 personnes

Révolution du Roi et du Peuple: Grâce Royale au profit de 371 personnes

A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 371 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.

- Commutation de


la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 09 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 60 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.