Révolution du Roi et du Peuple: Grâce Royale au profit de 371 personnes
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- 20 août 2021 - 09:30 --
- Maroc
A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 371 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 263 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 247 détenus.
- Commutation de
la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 108 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 09 personnes.
- Grâce sur la peine d'amende au profit de 60 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.
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