Le consentement et la discorde représentent 97% des demandes de divorce
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- 20 janvier 2021 - 14:00 --
- Maroc
Les statistiques du tribunal social de première instance de Casablanca ont révélé que les cas de divorce par consentement mutuel ou pour raison de discorde ont représenté, en 2020, plus de 97% du total des demandes enregistrées par ladite juridiction concernant la dissolution du contrat de mariage, dont le nombre s’est élevé à 15.956 actes.
Le procureur du Roi près cette juridiction, Mme Malika Achkoura, a souligné dans une déclaration à la MAP, que malgré les conditions difficiles liées à l’épidémie du nouveau coronavirus, le tribunal a rendu son jugement dans 99,3% des demandes de divorce par consentement, qui ont totalisé 5.394 affaires, outre l’examen de 65% des divorces pour raison de discorde, dont le nombre s’est établi à 10.119 affaires.
Le taux élevé du traitement des dossiers de divorce par consentement s’explique notamment par la rapidité et la simplification des procédures, à la faveur de la mesure exigeant des époux de fournir un contrat légalisé par les autorités compétentes attestant leur accord préalable sur toutes les formalités et obligations, comme l’indemnisation, la pension alimentaire, la garde et le logement, surtout en cas d’enfants à charge.
Une analyse comparative des bilans des deux années écoulées fait ressortir que le nombre de ces deux types de dissolution du contrat de mariage a connu une baisse notable en 2020 par rapport à 2019, durant laquelle les cas de divorce à l’amiable ont totalisé 6.081 affaires, tandis que les séparations pour cause de divorce ont été de l’ordre de 12.924.
Pour Mme Achkoura, cette baisse est due à plusieurs facteurs, notamment la suspension exceptionnelle des audiences en vertu du confinement et aux mesures préventives prises par les autorités concernées en vue d’endiguer la propagation de l’épidémie, du 16 mars au 11 juin 2020.
Dès l’annonce du début du déconfinement, le tribunal a commencé à trancher dans les cas de divorce consensuel, au moment où les jugements dans les divorces pour cause de discorde ont été reportés au début de juillet, soit quelques semaines juste avant la période des vacances judiciaires, un autre facteur ayant impacté le rythme de traitement des dossiers.
Elle a, toutefois, précisé que durant le confinement, les magistrats du parquet sont restés en contact permanent avec cette catégorie de justiciables, ce qui a permis d’accélérer le prononcé de jugement dans 115 plaintes liées principalement à des expulsions du domicile conjugal en ordonnant le retour du mari ou de l’épouse au domicile conjugal.
Hormis les cas de divorce à l’amiable et le divorce pour cause de discorde, les autres types de divorce prévus dans les chapitres 3 et 4 du 2ème livre du Code de la famille “restent très limités”, a-t-elle insisté, soulignant, à cet effet, que seulement 50 cas de divorce pour préjudice, 2 cas de divorce pour défaut d’entretien et 101 cas de divorce pour absence du conjoint ou son emprisonnement ont été recensés en 2020.
L’examen approfondi des dossiers relatifs au divorce conformément à l’article 3 du Code de la famille, dans lesquels le parquet s’acquitte d’un rôle central, certifie que les demandes de rupture du contrat de mariage n’excluent aucune tranche d’âge et n’épargnent aucune classe sociale ou niveau de scolarisation, a-t-elle soutenu.
Les divorces affectant les couples mariés pour une longue période entraînent inévitablement, en plus de la dislocation du foyer, des méfaits qui impactent négativement tous les membres de la famille, comme l’utilisation de la drogue, a-t-elle déploré.
Evoquant les causes du divorce, Mme Achkoura a indiqué qu’elles sont multiples et diffèrent d’un cas à l’autre et d’une famille à l’autre, citant notamment les différends matériels, l’ingérence des membres de la famille, des difficultés dans les relations intimes, la violence conjugale et les causes personnelles.
Dans le souci de circonscrire le phénomène du divorce, elle a jugé nécessaire d’activer et de renforcer la procédure et les mécanismes de réconciliation, le but étant de préserver la stabilité et la cohésion de la famille et de protéger les relations conjugales.
Quinze ans depuis la mise en œuvre du Code de la famille, a-t-elle fait remarquer, tout le monde sait désormais que, contrairement à l’ancienne Moudawana (Code du statut personnel), le divorce est aujourd’hui placé sous contrôle judiciaire, en vue d’assurer la stabilité de la famille et de la société dans son ensemble, en plus renforcer la protection des droits de la femme et des enfants.
Elle a, en outre, indiqué que les principales nouveautés introduites par la loi N° 70.03, après son entrée en vigueur le 5 février 2004, figuraient notamment les dispositions consacrées à la résiliation et la dissolution du contrat de mariage et c’est à ce titre que le Code de la famille est considéré comme “une révolution législative” et un couronnement d’une lutte de longue haleine menée par les acteurs institutionnels et les organisations de la société civile de tous les horizons.
Dans la même veine, l’article 32 de la Constitution de 2011 souligne que la famille est la cellule de base de la société, afin de contribuer à préserver les droits des femmes et des enfants en tant que noyau de la famille marocaine.
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