PLF2021/Impôts: Les aviculture obtiennent gain de cause

Le projet de loi de finance (PLF) au titre de l’exercice 2021 prévoit, dans sa version adoptée par la Chambre des représentants, le reclassement de l’aviculture comme activité agricole. Une mesure tant attendue et revendiquée, depuis plusieurs années, par les professionnels de ce secteur.

Arrivé à point nommé pour donner une lueur d’espoir aux aviculteurs pour une relance post-coronavirus prometteuse, cet amendement de l’article 46 du Code général des impôts vise à considérer l’élevage de volaille en tant que production animale tout comme l’élevage des bovins, ovins, caprins et camélidés.

Il permettra ainsi aux éleveurs de volaille de bénéficier du régime fiscal agricole qui prévoit une série d’incitations à même de promouvoir davantage la compétitivité de ce secteur qui constitue un levier essentiel pour la préservation de l’emploi, notamment en milieu rural.

“Le reclassement du secteur avicole comme activité agricole est une revendication que la profession réclame depuis 1995, date de création de notre Fédération”, a affirmé Chawki Jerrari, directeur de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole au Maroc (FISA), dans une déclaration à la MAP, se félicitant des efforts déployés par la Fédération et ses associations membres dans ce sens.

“Au-delà des aspects fiscaux, c’est une question de principe”, a-t-il estimé, expliquant que les éleveurs de volaille devraient effectivement être classés dans le secteur de l’agriculture, puisqu’ils exercent leur activité en milieu rural et subissent par conséquent, les mêmes contraintes et aléas auxquels font face les fermes agricoles.

Rappelant que le Maroc était le seul pays à considérer l’aviculture comme activité de commerce de gros, M. Jerrari a souligné que ce reclassement sera bénéfique pour les éleveurs dans la mesure où la fiscalité de l’agriculture est plus avantageuse que celle appliquée aux secteurs industriel et commercial.

La fiscalité agricole est plus favorable dans la mesure où elle prévoit notamment un impôt sur les sociétés (IS) de 20% pour les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires (CA) supérieur ou égal à cinq millions de dirhams (MDH), a-t-il noté, ajoutant que les exploitants dont le CA est inférieur à 5 MDH sont exonérés de cet impôt.

Un amendement bien justifié !

Cet amendement est intervenu après une série de réunions et de concertations de la FISA, l’Association nationale des producteurs des viandes de volailles (APV) et l’Association nationale des producteurs d’œufs de consommation (ANPO) avec les groupes parlementaires pour les convaincre d’adopter ce reclassement de l’élevage de volaille.

Pour ce faire,...

la Fédération s’est appuyée sur les dispositions du décret n° 2-63-265 du 19 hija 1384 (21 avril 1965) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques, qui a été abrogé par le Décret n° 2-97-876 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) approuvant la nomenclature marocaine des activités économiques. Ces dispositions ont, en effet, classé l’élevage de volaille dans la liste des secteurs qui incluent l’agriculture, la pêche et l’exploitation forestière, etc.

D’ailleurs, les revenus générés par les aviculteurs proviennent des cycles de production exercés dans des fermes agricoles pour avoir la viande de volaille et les œufs. Ces cycles sont naturels et ne font l’objet d’aucune transformation à l’aide de machines industrielles.

Un secteur qui ne voit toujours pas le bout du tunnel

La crise sanitaire liée à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19) a contribué à l’effondrement de l’essentiel de la demande provenant de l’écosystème entourant l’aviculture (restauration, hôtellerie, événementiel, etc), plaçant le secteur dans une situation délicate.

La chute de la demande s’est systématiquement traduite par une diminution considérable de l’offre, ce qui a engendré une hausse spectaculaire des prix, avant de s’orienter à la baisse.

“Nous nous sommes attendus à une baisse des prix durant la deuxième quinzaine du mois de novembre. Les aviculteurs ont repris leurs activités de production et aujourd’hui, le prix du poulet varie entre 11 DH et 11,5 DH”, a fait savoir M. Jerrari.

Et de poursuivre: “Nous sommes en train de revenir à des prix très bas. Si ça reste à ce niveau, les professionnels vont pouvoir s’en sortir avec les moindres dégâts. Par contre, la situation serait catastrophique en cas d’un retour à des prix de 6 à 7 DH”.

S’agissant de la relance post-coronavirus du secteur, M. Jerrari a relevé qu’elle dépend de l’offre et de la demande. “Nous sommes dans un marché libre. Tant que les mesures sanitaires sont appliquées, la demande devrait rester faible”, a-t-il expliqué.

A en croire les chiffres de la FISA, le secteur avicole moderne a produit, en 2019, 732.000 tonnes de viandes de volaille et 6,1 milliards d’œufs de consommation, réalisant un chiffre d’affaire de 32,5 milliards de dirhams (MMDH) avec 160.000 emplois directs et 370.000 emplois indirects. Côté consommation, les viandes de volaille ont atteint 22,1 Kg/hab/an, tandis que les œufs 195 unités/hab/an.

S’agissant du secteur avicole traditionnel, il a produit 50.000 tonnes de viandes de volaille et 800 millions œufs de consommation.