Projet de loi 22-20 : la société civile condamne une « dérive liberticide »
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- 01 mai 2020 - 13:30 --
- Bref
La polémique suscitée par la publication de certains passages du projet de loi 22-20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, n’a pas épargné les associations et organisations nationales et/ou internationales. Tout ce monde s’empresse de condamner une dérive liberticide.
Près d’une trentaine d’ONGs se sont interrogées sur «l’opportunité même pour ce gouvernement d’avoir présenté ce texte en pleine crise sanitaire liée à la pandémie Covid-19», exprimant leur «surprise quant au fait que ce projet de loi ait été approuvé avec une célérité au niveau du Conseil du gouvernement» sans être publié au niveau du secrétariat général du gouvernement comme le prévoit l’article 78 de la Constitution.
En s’appuyant sur les dispositions du projet de loi ayant fuité sur les réseaux sociaux, les signataires fustigent dans leur communiqué conjoint une «nouvelle tentative d’atteinte et de restriction à la liberté d’expression et de contrôle stricte des moyens d’expression que permettent les réseaux sociaux
et les plateformes de communications instantanées». «Les articles de ce projet de loi paraissent à plusieurs niveaux anticonstitutionnels», tranchent-ils, en critiquant un «précédent et un glissement dangereux vers l’arbitraire dans la censure de la liberté d’expression».
Ainsi, les signataires appellent à «l’abandon pur et simple du projet de loi 22-20» et au «respect de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information notamment en période de crise pandémique». Ils disent aussi refuser «la privatisation de la censure sur internet ou toute autre mesure qui touche à la neutralité du net» et rejeter «toute atteinte aux droits des consommateurs, notamment l’interdiction du recours au boycott ou à tout moyen permettant de formuler un avis négatif ou de se plaindre d’un produit, d’un service ou d’un abus de position dominante».
Le communiqué est signé notamment par l’ONG Adala, l’association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), l’AMDH, l’OMDH, le Forum marocain des jeunes journalistes (FMJJ) et le Mouvement Anfass Démocratique.
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