Les lois sur les frontières maritimes publiées dans le Bulletin officiel
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- 01 avril 2020 - 13:00 --
- Maroc
Le Maroc n'a pas abandonné le projet pour redéfinir les frontières maritimes au large des côtes. Avec les lois 37-17 et 38-17 sur la délimitation des frontières maritimes, le Maroc a acté la décision en publiant au Bulletin officiel du lundi 30 mars 2020 les nouvelles lois votées par le Parlement il y a plus de trois mois.
Pour rappel, la loi 37-17 limite le territoire marocain à 12 milles marins au large de toute la côte. Selon cette loi, le Maroc revendique la souveraineté totale sur ses eaux territoriales et l'espace aérien au-dessus.
Le deuxième texte législatif, la loi 38-17, définit la zone économique exclusive (ZEE) du Maroc, qui s'étend à 200 milles marins au large des côtes marocaines, et les limites de son plateau continental, qui s'appliquerait à 350 milles marins de ses côtes.
Le Maroc n'est pas le premier pays à réorganiser ses frontières maritimes et ses zones d'intérêt. Les lois maintenant publiées au Journal officiel sont basées sur celle de l'ONU notamment la Convention sur le droit de la mer, signée par le Maroc le 10 décembre 1982 et ratifiée le 31 mai 2007. L'accord sur le droit maritime fixe les limites des eaux souveraines maritimes à 12 milles marins au large des côtes respectives. En outre, il existe une ZEE «zone économique exclusive (exclusive)» pouvant aller jusqu'à 200 milles marins à définir. En cas de chevauchement, les pays voisins doivent engager un dialogue ou des négociations entre eux.
Dans la ZEE, le Maroc a le droit de construire et d'utiliser des îles artificielles (par exemple des plates-formes pétrolières) et des équipements. La loi garantit également le droit à la recherche scientifique et à la pose de pipelines et câbles sous-marins. Le Maroc tire des revenus des licences de pêche sur son territoire, qui est pratiquement étendu par la ZEE. Cela augmente la marge de négociation vis-à-vis de l'UE. Dans le même temps, un nouveau pipeline doit être construit avec le Nigeria, qui doit être légalement protégé. Ces dernières années, avec l'aide d'une société britannique d'exploration de gaz et de pétrole, une partie du gaz a été découverte au large de la côte atlantique et il semble qu'une exploration plus approfondie pourrait être utile.
Quid de la réaction espagnole ?
En décembre 2019, l'adoption de la loi d'alors au Parlement marocain a suscité l'indignation des médias espagnols, qui ont décrit la loi comme une attaque contre les droits de l'Espagne dans l'Atlantique et les îles Canaries.
En réponse aux informations des médias espagnols, le ministre des Affaires étrangères Nasser Bourita a souligné que le Maroc avait pris «une décision souveraine pour redéfinir ses frontières maritimes. »
Le 24 janvier, la ministre espagnole des Affaires étrangères Arancha Gonzalez Laya est venue au Maroc pour rencontrer Bourita afin de discuter de la question. A l'issue de la réunion, Laya a reconnu que le Maroc a le droit de définir sa souveraineté maritime, mais aussi « de respecter les conventions internationales sur les frontières maritimes ». Les deux diplomates ont convenu que les négociations étaient la seule solution au « supposé conflit », et les deux parties ont convenu de tenir un dialogue ouvert et constant sur la question.
Mouhamet Ndiongue
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