Recommandations financières: les nouvelles règles de l'AMMC
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- 23 mars 2020 - 22:29 --
- Bref
Dans le contexte sanitaire actuel, la poursuite du respect des obligations en matière de transparence des émetteurs revêt une importance cruciale pour assurer un fonctionnement ordonné, équitable et efficient du marché.
Dans un communiqué, l’AMMC rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations d’information, à savoir :
-La publication d’un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l’organe de gouvernance qui arrête les comptes sociaux et/ou consolidés au titre de l’exercice 2019. Ledit communiqué doit contenir les principaux agrégats arrêtés, notamment le chiffre d’affaires et le résultat net, accompagnés d’un commentaire expliquant les réalisations de la période;
-La publication du rapport financier annuel dont le contenu est fixé
à l’article 2.9 de la circulaire 03/19 de l’AMMC, et ce dans un délai de 4 mois après la clôture de l’exercice 2019;
-La publication de toute information importante au sens de l’article 15 de la loi n°44-12, notamment en ce qui concerne les impacts significatifs identifiés en lien avec la situation pandémique.
La même source ajoute que pour remplir leurs obligations d’information pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’AMMC recommande aux émetteurs de procéder à leurs publications via les plateformes de diffusions électroniques des journaux d’annonces légales. Aussi, l’AMMC rappelle aux émetteurs de lui transmettre toute information publiée et ce, notamment pour en assurer la publication sur le site web de l’Autorité.
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