Un communiqué à l'intention du chef du gouvernement a indiqué qu'au début, le Conseil examinerait un projet de loi sur l'organisation de la profession des travailleuses et des travailleurs sociaux. Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier concernant la détermination du portefeuille des entreprises de services énergétiques et le second, la modification et l’achèvement du décret d’application des dispositions de la loi sur les mines relatives à la procédure d’octroi de cautions de mines, en examinant les propositions de nomination à des postes à responsabilités conformément au chapitre 92 du Constitution.
20 janvier 2021 - 20:00
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Posté le 21 janvier 2021 - 20:00
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