Pratiques anticoncurrentielles : L'UE inflige une amende de plus de 570 millions d'euros à Mastercard
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- 22 janvier 2019 --
- Bref
La Commission européenne a infligé mardi au système de paiement par carte Mastercard une amende de 570.566.000 euros pour avoir restreint la possibilité pour les commerçants européens de bénéficier de meilleures conditions offertes par des banques établies ailleurs au sein du marché unique.
La Commission estime que les règles de Mastercard ont « empêché les détaillants de bénéficier de commissions moindres et ont restreint la concurrence transfrontière entre les banques, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante », selon un communiqué de l'exécutif européen.
« En empêchant les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres, les règles imposées par Mastercard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne », a expliqué la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, citée dans le communiqué.
La Commission avait ouvert en avril 2013 une procédure formelle d'examen contre Mastercard, afin de déterminer si ses règles
relatives à l' « acquisition transfrontière » enfreignaient les règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante.
Mastercard est le deuxième plus grand système de paiement par carte de l'Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne l'émission de cartes consommateurs et la valeur des opérations. Dans le cadre du système Mastercard, les banques proposent des services de paiement par carte sous les marques de carte communes Mastercard et Maestro.
Mastercard fonctionne comme une plateforme qui permet aux banques émettrices de fournir des cartes de paiement à leurs clients, de garantir l'exécution des opérations de paiement par carte et de transférer des fonds vers les banques des détaillants.
Les paiements par carte jouent un rôle essentiel dans le marché unique de l'UE, tant pour les opérations nationales que pour les paiements par-delà les frontières ou par internet. Au sein de l'Espace économique européen, les entreprises et les consommateurs effectuent par carte plus de la moitié de leurs paiements autres qu'en espèces, selon les estimations de l'UE.
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