Cinq nouveaux tribunaux de première instance d'ici fin 2018
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- 12 juin 2018 --
- Bref
Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, a indiqué, lundi à Rabat, que cinq nouveaux tribunaux de première instance vont commencer à fournir leurs services aux citoyens, d'ici fin 2018.
Répondant à une question orale du groupe du rassemblement constitutionnel à la Chambre des représentants, sur "le rapprochement de la justice aux citoyens", M. Aujjar a précisé qu’il s’agit de tribunaux de Tiflet, Mechra Bel Ksiri, Driwach, Souk Sebt Oulad Nemma et Targuist, notant que ces tribunaux vont être aménagés et dotés de tous les moyens logistiques et techniques, pour être opérationnels en septembre prochain.
Dans ce cadre, il a également noté que le nouveau décret relatif à la cartographie judiciaire n° 2.17.688, (7 décembre 2017), stipule la création d’une nouvelle Cour d’appel au niveau de la région de Guelmim-Oued Noun, (Cour d’appel à Guelmim), la transformation de 7 centres judiciaires en tribunaux de première instance, (Tinghir, El Hajeb, Biougra, Sidi Ifni, M'diq, Jerrada et Driwach), et la transformation de 5 autres en tribunaux de première instance, (Tiflet, Mechra Bel Ksiri, Bouznika, Souk Sebt, Oulad
Nemma et Targuist), ainsi que la création d’un nouveau tribunal de première instance (Tahannaout), outre le changement de la compétence territoriale de plusieurs Cours d’appel pour l’adaptation de la cartographie judiciaire au découpage régional du royaume.
Aujjar a en outre fait savoir qu’à la lumière de cette révision, la cartographie judiciaire est, désormais, composée de 22 Cours d'appel au lieu de 21 dans le décret annulé, et 83 tribunaux de première instance au lieu de 70 dans le décret annulé, soulignant que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du nouveau décret, la création des nouveaux tribunaux sera progressive et en parfaite coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, conformément à un agenda, qui prend en compte la disponibilité des ressources humaines, logistiques et techniques.
Les tribunaux du royaume se sont renforcés récemment par la sortie d'une promotion de 218 magistrats qui ont rejoint les différentes juridictions du royaume, alors que 140 attachés de justice ont intégré l’Institut supérieur de la magistrature en vue de poursuivre leur formation.
La rédaction
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