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Guichet unique: l'Etat à l'écoute des consommateurs
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- 10 mai 2018 --
- Bref
Récemment les ministères de l’Intérieur et celui des Affaires Générales avaient annoncé la création de numéros mis à la disposition des consommateurs mécontents. Boycott aidant, les choses se sont accélérées et ont été mises en place.
Aujourd’hui, quelques informations sur le projet est ont filtré et il s’agit d’un service de réclamation téléphonique logé au niveau de la préfecture de Ain Chock dont les quatre numéros sont : 0522 58 08 13, 0522 58 08 19, 0522 58 08 30, et 0522 58 10 64 et ce service à une compétence nationale.
Que peut-on dire aux opérateurs derrière le combiné quand on est consommateur mécontent ?
Les plaintes peuvent concerner : “les prix des produits réglementés, les conditions de stockage et d’exposition, ainsi que la qualité de l’ensemble des denrées et services au niveau des différents points de vente”, précise un communiqué de la préfecture relayé par la MAP.
Il faut dire que le ministère de l’Intérieur se mobilise de façon bien exceptionnelle pour cette opération puisque ce service va être opérationnelle
en permanence et ce même en dehors des horaires administratifs et même les jours fériés.
Les réclamations seront traitées avec la promesse d’un retour en moins de 48h!
Les associations de protection de consommateurs ont enfin le droit d’ester en justice. Il s’agit en effet d’une décision commune entre le ministère de l’Industrie et du Commerce et celui de la Justice. Publiée au BO du 3 mai 2018, celle-ci détaille les conditions et modalités pour qu’une association de protection du consommateur puisse attaquer en justice une marque.
Ce qui est à retenir est que le fait d’engager une action en justice similaire n’est pas automatique et est soumise à autorisation préalable du département de la Justice après consultation du ministère dont le produit ou la marque contestés relèvent.
Cette autorisation est subordonnée à la constitution d’un dossier pour le moins costaud et a une durée de péremption de 3 ans, éventuellement renouvelables.
Il faut dire que ces batteries de mesures sont consécutives à la vague de boycott dont ont fait l’objet certains produits.
MN
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