Code de commerce : la loi permettra "un diagnostic précoce"
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- 26 avril 2018 --
- Maroc
La modification de la loi formant Code de commerce permettra d'établir un diagnostic précoce des difficultés entravant l'activité de l'entreprise, a affirmé Saâd Eddine El Othmani.
La modification du livre V du Code de commerce relatif au redressement des entreprises en difficultés permettra d'établir un diagnostic précoce des difficultés entravant l'activité de l'entreprise et d'œuvrer en vue de les résoudre dans leurs premières étapes, a affirmé, mercredi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.
S'exprimant à l'ouverture d'une journée d'étude autour de la présentation du la Loi n° 73.17 formant Code de commerce, relative au redressement des entreprises en difficultés, M. El Othmani a souligné que cette rencontre se tient dans une conjoncture exceptionnelle marquée par d'importantes transformations que connait le pays, dictées par les défis économiques et les choix stratégiques du Maroc en faveur du soutien à l'investissement et au développement.
El Othmani a indiqué que la modernisation du système réglementaire et organisationnel dans le domaine des affaires et la simplification des procédures et l'amélioration de la qualité des services publics constituent des chantiers de réformes prioritaires d'une priorité absolue, eu égard à leur impact positif sur le renforcement du positionnement du Maroc en tant que pays attractif pour l'investissement ainsi que sur le développement du secteur privé, sur l'augmentation de notre capacité productive et l'amélioration de la performance de notre économie dans le contexte d'une forte compétitivité internationale.
Ce chantier de réformes crucial, qui a été élaboré sur la base d'une approche participative sous l'égide du ministère de la Justice, et qui va permettre de mettre en place un cadre transparent offrant une protection juridique dans les transactions commerciales, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme gouvernemental qui vise une amélioration du climat des affaires dans le pays, à travers l'adoption d'un ensemble de réformes fondamentales, la mise en place des mécanismes juridiques nécessaires à la relance de l'investissement et de permettre ainsi au Maroc d'entrer dans le cercle des 50 premières économies mondiales selon l'indice Doing Business d'ici 2021, a-t-il poursuivi.
Le Maroc a réalisé un saut qualitatif depuis la création du Comité national de l'environnement des affaires (CNEA), à travers l'amélioration de son classement de 60 places lors des 7 dernières années, atteignant en 2018 la 69è place sur 190 pays, en dépit de l'impact négatif de l'absence de la réforme du livre V du Code de commerce relatif au redressement des entreprises en difficultés selon les normes internationales dans le domaine, sur le classement du Maroc, a ajouté M. El Othmani.
La rédaction
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