La Commission de l'UE propose de nouvelles règles pour la protection des lanceurs d'alerte
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- 23 avril 2018 --
- Bref
Des scandales récents - "Dieselgate", "Luxleaks", "Panama Papers" - ou les révélations qui se succèdent à propos de Cambridge Analytica ont démontré la nécessité de protéger davantage les lanceurs d'alerte, dont plusieurs ont fait l'objet de menaces ou de poursuites en justice, ou perdent leur emploi.
Des nouvelles propositions que nous "devons aussi aux journalistes"
Ces nouvelles propositions de la Commission, "nous (les) devons aussi aux journalistes qui ont perdu leur vie, comme Daphne Caruana Galizia et Jan Kuciak", a affirmé la commissaire à la Justice et aux Consommateurs Vera Jourová, évoquant les journalistes d'investigation maltais et slovaque assassinés ces derniers mois.
La proposition de la Commission vise à garantir une protection dans toute l'UE en cas de lancement d'une alerte portant sur une violation de la législation
de l'UE dans toute une série de domaines (marchés publics, services financiers, blanchiment d'argent, financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, protection de l'environnement, sûreté nucléaire, protection des données, etc).
Pour les matières non communautaires, la Commission encourage les États membres à aller au-delà de cette norme minimale et à mettre en place des cadres globaux de protection des lanceurs d'alerte fondés sur les mêmes principes, a indiqué le vice-président de la Commission Frans Timmermans.
La proposition de la Commission prévoit aussi des mécanismes et obligations pour les employeurs, comme des systèmes de signalement ou des mesures de prévention des représailles. Elle sera débattue par le Parlement européen et les gouvernements nationaux. La Commission espère une entrée en vigueur avant les élections européennes de mai 2019.
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