Le gouvernement réforme la protection sociale
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- 03 avril 2018 --
- Maroc
Le gouvernement décide d'instaurer des règles pour piloter la réforme et la gouvernance du système de protection sociale au Maroc
Le gouvernement a décidé d'instaurer des règles pour piloter la réforme et la gouvernance du système de protection sociale au Maroc, en adoptant une méthodologie de suivi et d'évaluation des étapes de mise en œuvre de cette réforme.
Selon une circulaire du Chef du gouvernement, le gouvernement a décidé de mettre en place une commission ministérielle de pilotage et une commission technique interministérielle de soutien, tout en adoptant une méthodologie de suivi et d'évaluation des étapes de mise en œuvre de cette réforme, et ce, dans la perspective d'assurer la cohésion et la complémentarité des politiques sociales publiques et de développer et renforcer la gouvernance de l'assistance sociale.
La commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale sera composée du ministre d'Etat chargé des Droits de l’Homme, du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Justice, du ministre de l’Économie et des finances, du ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’Éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Elle comprendra également le ministre de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique, le ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, le ministre de la Santé, le ministre du Tourisme, du transport aérien, de l’artisanat et de l’économie sociale, le ministre de la Famille, de la solidarité, de l'égalité et du développement social, le ministre de l’Emploi et de l’insertion professionnelle ainsi que le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance en plus du ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration.
Cette commission sera composée aussi du président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et des directeurs respectifs de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).
La dite commission sera chargée notamment de développer une politique intégrée et unifiée de la protection sociale, en garantissant la cohésion et l'harmonie des différents mécanismes de protection sociale en vigueur ainsi que d’élargir la couverture sociale de base
afin de couvrir toute les couches sociales, tout en veillant sur leur amélioration au profit des catégories précaires et démunies.
Il relève aussi des prérogatives de cette commission de développer le domaine d'ingénierie sociale en vue d'unifier les méthodes de ciblage et de réaliser l'équité en matière d'assistance sociale, d'améliorer l'offre et la qualité des services sociaux de proximité selon des critères nationaux définis et de soutenir les ressources humaines qui s'en chargent, ainsi que de consolider une communication institutionnelle cohérente et efficace sur la réforme de protection sociale afin de faire connaitre les étapes de sa mise en œuvre et d'accompagner les impacts de son application.
Quant à la commission technique interministérielle, elle sera composée des secrétaires généraux des ministères représentés dans la commission ministérielle de pilotage, du président de l'ACAPS, du directeur général de la CNSS, du directeur général de la CNOPS et du directeur de l'ANAM.
Cette commission fournit une assistance et un soutien technique à la commission de pilotage et est également chargée, selon la circulaire, de préparer les travaux de ladite commission, tout en identifiant les questions qui lui seront présentées et en les organisant par ordre de priorité.
Elle supervise également le suivi opérationnel des décisions et recommandations de la Commission de pilotage, en les mettant en œuvre sous forme de plans d’action, propose des mesures pratiques pour assurer l'application des programmes d’appui à la protection sociale et évalue leur efficacité dans le cadre de la cohérence entre les moyens et les objectifs.
Elle réalise, à la demande de la commission de pilotage, des études et collecte des informations sur un sujet particulier, prépare les cahiers des charges des commissions techniques thématiques ou des groupes de travail qui peuvent être créés par la commission de pilotage, tout en supervisant leurs travaux.
En ce qui concerne la méthodologie standard de suivi et d'évaluation adoptée, elle repose sur le suivi régulier de la mise en œuvre de la réforme et son évaluation en tant que politique publique.
Le suivi régulier de la réforme vise à assurer un contrôle continu des opérations de la commission de pilotage et à proposer des mesures spéciales afin de surmonter ou anticiper les difficultés réelles, tandis que les opérations d’évaluation de la réforme sont lancées à l'initiative de la Commission de pilotage qui veille à la mise en place des mesures nécessaires de façon à garantir l'indépendance de ces opérations vis-à-vis des administrations et instances chargées de la gestion.
La rédaction
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