Les Pactes pour la migration et pour les réfugiés ont tous deux été adoptés il y a quelques jours respectivement à Marrakech et à New York. Et malgré les mauvaises remarques adressées à l’Algérie par Amnesty concernant sa politique migratoire, les Algériens se sont tout de même abstenus de signer les textes.

Pour rappel, la communauté internationale avait été outrée par la honteuse déclaration du président de la commission algérienne des droits de l’homme, Farouk Ksentini. Les propos de M. Ksentini qui remontent à l’année dernière, dénotent étrangement avec sa fonction : il accuse les migrants africains, de propager le VIH dans son pays. Mais ce n’est pas tout, après des expulsions massives de migrants jugées « dégradantes », « forcées » et « inhumaines », Amnesty international accuse les autorités algériennes de bafouer les droits des migrants, en procédant à des expulsions sans même vérifier s’ils étaient en situation régulière en Algérie.

En 2018, il y a quelques semaines, Amnesty International revient à la charge et demande aux Algériens que la situation des migrants sur leur territoire soit régularisée. L’ONG estime qu’au moins 12.913 ressortissants nigériens et 649 personnes originaires d’autres pays ont été expulsées vers le Niger cette année.

Aujourd’hui, l’Algérie et le Maroc sont les destinations finales et/ou de transit les plus fréquentées par les migrants. Cette situation est marquée par un vide juridique en la matière dans le sens où aucun texte de loi ne permet aux travailleurs migrants ou aux réfugiés de bénéficier d’un statut juridique. Cela est en parfaite contradiction avec les dispositions des conventions de 1951, l’une pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille et l’autre pour les réfugiés qui ont toutes les deux été ratifiées par l’Algérie en 1963.

Et plus de 60 ans après, aucune disposition des conventions n’a été intégrée dans son droit interne comme le veulent les règles du droit international. Mais le législateur algérien n’a tout de même pas omis d’établir une...

loi pénalisant les migrants irréguliers qui risquent jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Droits des migrants bafoués

Entre expulsions en masse, arrestations arbitraires, mise en place de camps de rétention… et la liste n’est pas exhaustive,  l'Algérie  va à l’encontre des articles 14 de la déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), 12 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981 (CADHP) et 32 de la convention sur les réfugiés de 1951.

Les cités ci-dessus disposent ceci :

Art 14 Al.2 de la DUDH : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays ».

Art 12 Al.5 de la CADHP : « L'expulsion collective d'étrangers est interdite. L'expulsion collective est celle qui vise globalement des groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux ».

Art 32 Al.1 de la convention sur les réfugiés : « Aucun des Etats Contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

Ces conventions recensent les principes fondamentaux du droit international, notamment le principe de non-refoulement et le droit à l’asile.

Le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres et la représentante spéciale de l’ONU pour les migrations internationales, Louise Arbour, ainsi que les chefs d’Etats et de Gouvernement présents lors de la signature des deux Pactes, l’un pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et l’autre pour les réfugiés adoptés respectivement les 10 et 18 décembre derniers ont tous rappelé que la coopération internationale ainsi que le multilatéralisme constituent l’unique voie pour mener à bien les débats sur la question. Le patron de l’ONU a par ailleurs invité les Etats absents aux Pactes à les ratifier dans le futur. Qui sait ? l’Algérie se résignera peut-être à accorder leurs droits aux migrants ! 

Meriem Boucetta