Que contiendra le Pacte sur la migration prochainement adopté à Marrakech ?

Que contiendra le Pacte sur la migration prochainement adopté à Marrakech ?

Après la création de l’OMC en 1994, l’organisation de la COP 7 et la COP22, les Marocains ont à présent pris l’habitude d’abriter des conférences mondiales. Et de fait, ces 10 et 11 décembre prochains, Marrakech accueillera la conférence internationale sur la migration pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Dans le contexte actuel, entre lois anti-migrations et flux abondants de migrants, le Pacte mondial pour les migrations sera le premier accord négocié entre gouvernements, et sera destiné à couvrir toutes les dimensions des migrations internationales à travers une approche globale et exhaustive. 

Le 19 septembre 2016, les Nations Unies avaient adopté la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. Filippo Grandi, spécialiste des questions sur la migration, la définit comme étant, « un engagement politique d’une force et d’une résonance sans précédent. Elle vient combler une lacune persistante du système international de protection, à savoir l’instauration d’un authentique partage des responsabilités à l’égard des réfugiés ». 

C’est ainsi que l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de développer un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Il reposera sur des valeurs telles que la souveraineté des États, le partage des responsabilités, la non-discrimination et les droits de l'homme, et reconnaîtra la nécessité d'une approche coopérative...

pour optimiser les avantages globaux de la migration, tout en tenant compte des risques et des défis que rencontrent les migrants.

Quelles seront les principales dispositions du texte ?

1- Il cherchera à atténuer les facteurs défavorables qui empêchent les personnes de créer et de maintenir des moyens de subsistance durables dans leur pays d'origine.

2- Il réduira les risques et les vulnérabilités auxquels les migrants sont confrontés en respectant et protégeant leurs droits fondamentaux, en leur fournissant les soins et l’assistance nécessaires.

3- Il cherchera à répondre aux préoccupations légitimes des États et des communautés, tout en reconnaissant que les sociétés subissent des changements démographiques, économiques, sociaux et environnementaux à différentes échelles pouvant avoir des conséquences sur les migrations et en découler.

4- Il créera des conditions favorables permettant à tous les migrants d'enrichir nos sociétés par leurs capacités humaines, économiques et sociales, et de faciliter ainsi leurs contributions au développement durable aux niveaux local, national, régional et mondial.

Bien que le contenu du texte soit bien ambitieux, il ne disposera d’aucun caractère contraignant. Les Etats signataires ne seront donc pas tenus d’appliquer et d’introduire ces règles dans leur droit interne. Ce qui peut laisser penser que la puissante montée des extrême-droites, des nationalismes et indépendantismes pourrait prendre le dessus sur les belles ambitions des Nations-Unies.  

Meriem Boucetta

 

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