Les spoliateurs fonciers au Maroc ont du souci à se faire. Dans le viseur du roi Mohammed IV depuis sa sortie médiatique remarquée en 2016, ils viennent de recevoir du ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, une déclaration de guerre.

L’autorité, qui s’exprimait à l’occasion de la réunion de la commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers d'autrui, a notamment souligné « la nécessité de poursuivre la mobilisation pour accélérer l'application des mesures juridiques et législatives visant à lutter contre la spoliation des biens immobiliers d'autrui, vu le nombre croissant de victimes et du retard dans le traitement des plaintes», selon des propos rapportés par La Quotidienne.ma.

Le ministre a également précisé que des mesures sont prises afin d’accélérer les nombreuses procédures judiciaires en cours relatives à des affaires de spoliation foncière.

Pour rappel en 2017, Hicham El Moussaoui maitre de conférences en économie à l’université Sultan Moulay Slimane avait publié sur Contrepoint en mars 2017 une réflexion sur la loi qui légitime la spoliation foncière.

Loi favorable aux malfrats

Dans sa réflexion El Moussaoui avait assimilé la loi foncière ( la loi 39-08  ndlr) en « une opportunité offerte aux malfrats » Ensuite, et ajoute qu’« en légitimant et en sécurisant le droit de propriété basé sur le faux ou le dol, on offre une opportunité en or pour les malfrats afin de déposséder les autres de leurs biens. Autrement dit, la loi leur dit que ce n’est pas seulement possible, mais que c’est de plus rentable. » Pour rappel, la loi 39-08 a été pensée sous le mandat d’Abbas El Fassi, en 2008, pour être votée en 2011, juste avant que le gouvernement Benkirane prenne place.

Pour lui ceci explique d’ailleurs l’explosion des actes de spoliation foncières ces dernières années ; c’est-à-dire on est passé d’actes solitaires à des actes organisés par un circuit mafieux impliquant tous les rouages administratifs et professionnels, de la Conservation foncière aux notaires,...

en passant par des intermédiaires rabatteurs et même des juges corrompus.

Le maître de conférences précise qu’avec l’explosion des procès pour faux, contrefaçon et usurpation de titres ou d’identité, soit 62000 entre 2006 et 2015, « une telle loi ne fera que verser de l’huile sur le feu, attisant ainsi un climat d’insécurité juridique et de manque de confiance qui sera gravement préjudiciable pour l’activité économique. »

Il rappelle à ce titre, que les années se suivent et se ressemblent et le point noir en matière de climat des affaires est toujours la défaillance de la justice. Les maux classiques sont connus tels que le manque d’indépendance, la corruption, l’incompétence et l’inefficacité. Mais si on y ajoute des lois qui organisent la violation des droits de propriété, on ne peut que réussir à décourager les investisseurs, notamment étrangers, qui ne se sentiront pas protégés.

Premières plaintes

Dès les premières plantes, le Roi Mohammed VI avait exigé une réponse immédiate au phénomène de la spoliation foncière. 37 cas ont été déférés aux tribunaux. Les spoliateurs exploitent les failles d'une loi qui n'en manque pas, car, le code des droits réels n'a pourtant jamais fait l'objet d'une traduction officielle, information relayée pas Médias 24.

Le ministre de la Justice Mustapha Ramid a dévoilé, lors d'une rencontre tenue le mardi 17 janvier à Rabat, le contenu d'une lettre royale exigeant une « réponse immédiate » au phénomène de la spoliation foncière, qualifiée de « comportement récurrent et dangereux » dont témoignent, entre autres, le nombre d'affaires soumises aux tribunaux et la multiplication des plaintes y afférentes.

Mustapha Fares, Premier président près la Cour de cassation avait ce jour-là laissé entendre que « les cas de spoliation dépassent de loin ces chiffres recensés par les tribunaux », a et d’ajouter que « le phénomène va croissant », 

La lettre royale avait même signalé que « les efforts pour endiguer le problème sont limités », ce qui augure un autre combat entre le gouvernement et les malfrats.

Mouhamet Ndiongue