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Maroc |

Publié le 29 mai 2018

Voici les mesures proposées par l’Istiqlal pour une loi de finances rectificative

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Le parti de l’Istiqlal, à travers ses deux groupes parlementaires, a présenté aujourd’hui au parlement, devant les élus et la presse, son projet de loi de finances rectificative. Le parti dirigé depuis octobre 2017 par Nizar Baraka appelle le chef du gouvernement à donner suite dans les plus brefs délais à cette proposition, aux fins de ramener le calme au sein d’une société en ébullition.

Le parti de l'Istiqlal, en préambule, explique que « dans une conjoncture caractérisée par une hausse marquée, et en progression continue, des prix des produits et services de base ainsi que constaté par le Haut-commissariat au Plan, notamment en ce qui concerne les produits pétroliers, les frais de santé - du fait de la non généralisation de la couverture médicale, d’éducation, de logement et de transport des familles marocaines… aggravé par le gel des salaires et des revenus durant les six dernières années et par un déficit important en offres d’emplois, les familles marocaines sont de moins en moins capables de faire face à leurs dépenses essentielles.

Cette situation se généralise à la classe moyenne, sans parler des catégories vulnérables qui disposent de revenus limités, des démunis sans revenus récurrents et décents et des chômeurs qui ne disposent, quant à eux, d’aucun revenu si ce n’est la solidarité familiale dont les capacités sont à leur tour de plus en plus affaiblies ».

L’Istiqlal ajoute que « cette situation se suffit à elle-même pour créer un climat de tension sociale, de défiance et de crainte pour l’avenir servant de base à diverses formes de protestations, à l’instar du phénomène du boycott qui sévit depuis plusieurs semaines ».

Imputant à la lenteur du gouvernement à prendre des dispositions, ainsi qu’à sa relative indifférence, la responsabilité de la détérioration de la situation et de la paix sociales, et appelle à faire vite en adoptant le train de mesures suivant :

1/ Pour améliorer les revenus dans le cadre du dialogue social :

  • Instaurer une hausse des salaires en deux étapes avec une augmentation de 200 dirhams mensuels pour les fonctionnaires à partir du 1er juillet 2018. Le montant et les délais de mise en œuvre au cours de l’année 2019 de la 2ème augmentation devront être fixés dans le cadre du dialogue social ;
  • Mettre en application, à partir du 1er juillet 2018, le mécanisme d’indexation du SMIG à l’inflation dans le secteur privé ;
  • Augmenter le plafond des revenus annuels exonérés d’impôts de 30'000 à 36'000 dirhams ;
  • Prévoir une déduction fiscale des frais de scolarité plafonnée à 6000 dirhams par an et par enfant scolarisé dans le secteur privé ;

 

2/ Pour protéger le pouvoir d’achat des citoyens

  • Mettre en œuvre un système flexible de calcul des taxes intérieures de consommation sur l’importation des hydrocarbures en lien avec le niveau des cours internationaux des produits pétroliers (une forme de TIPP flottante). Ce système aura pour objectif d’alléger l’impact de la hausse des cours internationaux sur le pouvoir d’achat des citoyens ;
  • Mettre en place des mécanismes d’anticipation pour être en mesure de faire face à l’impact de l’évolution des cours internationaux sur le pouvoir d’achat des citoyens ;
  • Accélérer l’activation du Conseil de la Concurrence conformément à l’article 178 de la Constitution ;
  • Activer l’article 5 de la loi relative à la liberté des prix et de la concurrence pour plafonner les prix des hydrocarbures ;
  • Plafonner les marges de bénéfices dans le secteur de l’éducation privée ;
  • Achever et activer les mécanismes institutionnels pour la protection des consommateurs et notamment l’adoption et la mise en œuvre des décrets et la mise en œuvre des incitations nécessaires ;
  • Accélérer la réforme des marchés de gros. Il s’agit particulièrement d’organiser et de maitriser les marges d’intermédiation et de renforcer la lutte contre la spéculation et les situations de monopole ;

3/ Pour soutenir l’emploi

  • Elargir à toutes les PME, coopératives et associations, les exonérations d’impôts et de charges sociales pour les nouveaux recrutements dont les salaires sont plafonnés à 10’000 dirhams bruts octroyées à ce jour aux seules entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 ;
  • Allouer les budgets nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et à la mise en place des nouvelles agences régionales pour la promotion de l’emploi ;
  • Octroyer les budgets nécessaires pour exécuter la nouvelle mesure relative à la rémunération des stages octroyés aux diplômés dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales ;
  • Adopter et mettre en œuvre des décrets nécessaires pour l’application de la loi relative aux délais de paiement, qui représentent la principale cause de faillite (40%) des entreprises, causant ainsi la perte de plus de 100'000 emplois chaque année.

 

Le parti de l’Istiqlal considère que le gouvernement peut effectivement mener ces mesures dans le cadre d’une LF rectificative, en prenant les décisions suivantes.

  • Des prévisions actualisées concernant les récoltes agricoles, prévisions revues à la hausse de près de 25% par rapport aux hypothèses de la loi de finances, ce qui aura un impact positif sur la croissance et la consommation des ménages.
  • L’actualisation des hypothèses qui ont servi de base à l’élaboration de la loi de finances 2018 et notamment des cours du pétrole qui dépassent de plus de 10 dollars US en moyenne les 60 dollars US par baril retenus par le gouvernement dans la loi de finances actuelle. Cette actualisation assurera des recettes supplémentaires, notamment en ce qui concerne la TVA à l’importation et les droits de douanes relatifs aux hydrocarbures.
  • La rationalisation par le gouvernement, à travers des mesures opérationnelles, des dépenses de fonctionnement prévues dans le budget 2018 et notamment celles relatives au « matériel et dépenses diverses ». Cela est d’autant plus nécessaire que les budgets alloués à ces dépenses ont évolué de 16,4% en 2018 alors qu’elles n’ont évolué que de 4,3% en moyenne durant les 5 dernières années (2013-2017).

 

Cela étant, il manque une réelle budgétisation des mesures, et ce ne sont pas les actualisations demandées qui serviront à financer l’effort demandé au gouvernement. Il manquerait, par exemple, l’introduction d’une fiscalisation progressive des revenus agricoles, ou encore l’identification de plus grandes franges du secteur informel, pour le soumettre à un impôt dédié. Plus d’autres propositions encore…

Mais l’idée a ceci de positif qu’elle permettrait de donner le sentiment réel d’une réponse  gouvernementale encore plus réelle aux revendications populaires, qui ont pris cette année une forme inédite et puissante. Une sorte de remake d’al Hoceima, voici un an, d’une manière plus calme, plus ferme plus globale et… plus inquiétante. Le gouvernement Elotmani devrait y réfléchir.

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