Panorapost



Maroc |

Publié le 12 janvier 2018

Plus de tapis, de paraboles et de climatiseurs sur les balcons… et un plus grand respect des copropriétaires

Partager cet article :

Un décret passé presqu’inaperçu que celui qui vient d’être publié au Bulletin Officiel, et qui rappelle l’ancien ministre Nabil Benabdallah à notre bon souvenir. Il s’agit d’un décret signé le 23 octobre 2017 sur les conditions de la copropriété… Il est révolutionnaire, s’il est respecté et surtout appliqué.

Le décret 2-17-354, c’est son nom juridique, a été signé par le chef du gouvernement Saadeddine Elotmani, et contresigné par M. Benabdallah et il interdit, notamment, en son article 13, l'installation des antennes paraboliques sur les façades et les balcons des bâtiments. Et aussi les appareils de climatisation, particulièrement hideux…

L’article 11 du décret interdit également certains travaux de nettoyage, comme les tapis, sur les balcons et dans les passages communs comme les couloirs d’étage, les halls et les cages d’escalier. L’article 9 précise même que ces endroits communs doivent être laissés libres de tout usage de la part des copropriétaires.

L'article  12 souligne la nécessité de respecter les espaces verts et les règles d'hygiène et de  ne pas y entreprendre des travaux de nature à en interdire l’usage. Quant à l’article 14, il interdit le lavage des voitures dans les garages, de même que l’usage de l’avertisseur sonore, ou klaxon.

Concernant les animaux domestiques, l'article 18 interdit la possession d'animaux dangereux qui troublent la quiétude, la propreté et la sécurité des habitants. Et tout propriétaire d’animal en sera désormais responsable.

Enfin, l’article 17 revient sur le calme à observer dans les immeubles. Pas d’engins bruyants, et pas de travaux en dehors des recommandations du syndic qui doit fixer les heures de début et de fin des travaux, en prenant en considération les jours de repos, weekends et jours fériés.

Partager cet article :
Articles similaires

Commentaires