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Publié le 21 octobre 2017

Madrid suspend le gouvernement catalan

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Samedi en milieu de matinée, le gouvernement espagnol a entamé une réunion de crise pour adopter des mesures destinées à reprendre le contrôle de la Catalogne. En milieu de journée, le Premier ministre Mariano Rajoy a annoncé l'application de l'article 155, suspendant ainsi le gouvernement catalan. Une première depuis la mise en place de la Constitution de 1978. Rajoy annonce aussi la tenue d’élections dans la région.

Pour le chef du gouvernement espagnol,  l’Exécutif catalan était « hors-la-loi » en maintenant le référendum le dimanche 1er octobre. « Le débat au sein du parlement catalan n’a pas été démocratique », estime le Premier ministre. « Nous avons agi avec prudence et bon sens. La generalitat n’a pas répondu à ma demande, ni dans le temps requis, ni dans le sens requis », a-t-il dit en faisant référence à l’ultimatum lancé par Madrid à Barcelone pour stopper le processus d’indépendance.

« Le président de la région de Catalogne a mis en place une légalité parallèle. Le dialogue, ce n’est pas imposé aux autres sa volonté », selon Mariano Rajoy, « le gouvernement va appliquer l’article 155 de la Constitution. Ce n’était pas notre souhait ».

Que dit l’article 155 de la constitution espagnole ?

« Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le Gouvernement (...) pourra (...) prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné », dit le texte.

L'article ne précise toutefois pas la nature de ces « mesures nécessaires », mais selon les spécialistes du droit constitutionnel espagnol, le Premier ministre peut prendre le contrôle de la région concernée, c'est-à-dire de ses organes politiques et administratifs.  Il peut alors suspendre et remplacer des membres du gouvernement, prendre le contrôle de la police locale, qui passerait alors sous les ordres du ministère de l'Intérieur, fermer le parlement régional, ou encore prendre à sa charge les services publics locaux.

Autrement dit, avec l’enclenchement de l'article 155, le président de la Catalogne, Carles Puigdemont, pourrait être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'Etat dans la région, et toutes les compétences dévolues à Barcelone reviendraient à Madrid.

Comment le 155 est-il enclenché ?

Une fois la décision prise par le gouvernement, le Premier ministre s'adresse au Sénat pour qu'il l'autorise à suspendre tout ou partie de l'autonomie de la région une fois examinées les mesures qu'il entend prendre pour l'amener à respecter ses obligations. Selon toute vraisemblance, c'est la prochaine étape que devrait enclencher Madrid.

Au Sénat, le parti de Mariano Rajoy est majoritaire et le soutiendra pour appliquer les mesures nécessaires. Il peut compter sur le soutien du Parti socialiste, ainsi qu’il l’a précisé. Si les sénateurs entérinent à la majorité absolue les mesures proposées par le chef du gouvernement, il a les mains libres pour les appliquer.

Quelle serait la réaction du gouvernement catalan ?

Le chef de l’Exécutif de Catalogne Carles Puigdemont avait menacé de déclarer explicitement et sans délai l’indépendance de sa région, se fondant sur les résultats du référendum du 1er octobre. Manifestement effrayé par les conséquences de son acte, il avait cherché à temporiser, essayant de contenter tout le monde. Il n’a satisfait personne.

Il est donc fort probable que suite à la décision de Madrid, la Catalogne annonce son indépendance, ce qui ouvrirait sur l’inconnu.

AB

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