Le premier président de la Cour des Comptes Driss Jettou a présenté mardi 4 juillet le rapport 2015 établi par son institution, lors d’une séance plénière tenue conjointement par les deux Chambres du Parlement. Consacrée aux activités des juridictions financières, cette séance a été marquée par de lourdes critiques adressées par Jettou au gouvernement (celui de Benkirane), concernant principalement l’application de la Loi de finance 2016.

Pour commencer, le président de la Cour des comptes a dressé un bilan chiffré, énumérant les mission de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics (28 missions), effectuées par son institution au titre de l’année 2015, et les arrêts en matière de vérification et de jugement des comptes (399 arrêts), ainsi que ceux relatifs à la discipline budgétaire et financière (25 arrêts), précisant que 8 affaires susceptibles de sanctions pénales ont été transférées au ministère de la justice.

Se basant sur des données du ministère des Finances à propos de l’exécution de la loi de finances, Jettou a indiqué que les recettes ordinaires ont augmenté de 7,8 milliards de DH (MMDH) par rapport à l’année 2015, grâce à « la progression des recettes fiscales, notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés (IS) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation (TIC) »,  avec une hausse des recettes des droits de douane réalisées 17,6% ( + 1,3 MMDHS).

 Un calcul du déficit budgétaire infidèle

Un autre point phare du rapport est la révision de la méthodologie de...

calcul du déficit budgétaire, utilisée par le gouvernement, qui devient de plus en plus urgente selon la Cour des Comptes, pour garantir le principe de sincérité entériné par la nouvelle loi organique relative à la loi de finances.

Actuellement, l’évaluation de cet indicateur n’inclut pas  « les dettes dues par l’Etat au profit des entreprises au titre du crédit TVA, les dettes générées par l’excédent des paiements au titre de l’IS, ainsi que les dettes nées des transactions commerciales réalisées mais non encore payées par l’Etat », souligne le premier président de la Cour.

 Des comptes “blindés” et une dette en hausse

Dans son rapport de 2015, la Cour des Comptes a aussi passé sous la loupe les comptes spéciaux du trésor (CST), en relevant un certain nombre de dysfonctionnements. En plus de leur grand nombre (74 comptes), « malgré la réduction et le regroupement de certains types de comptes en application de la nouvelle loi organique des finances de 2015, et la rationalisation de certains comptes à travers les dispositions des lois de finances ces dernières années », explique Driss Jettou, « certains CST dégagent de manière structurelle des soldes importants qui ont atteint à fin 2016, un solde cumulé reportable de plus de 122,7 milliards DH ».

Quant à la dette du Trésor, sa montée a continué en 2016, passant de 629 milliards DH à fin 2015 à 657 milliards DH à fin 2016, soit une augmentation de l’endettement de plus de 28 milliards DH (+4,5 %), enregistrée essentiellement au niveau du marché intérieur.

Wiam Amiri