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Publié le 12 avril 2017

Crédit logement : Dématérialisation de la restitution de l’IR

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Une convention a été signée ce lundi à Rabat entre la Direction générale des impôts (DGI) et CIH Bank pour la dématérialisation de l’Impôt sur le revenu (IR) au titre des intérêts de prêts destinés à l’acquisition ou à la construction de logements à usage d’habitation principale.

Sont concernés par la restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable, le montant des intérêts afférents aux prêts, le montant de la rémunération convenue d’avance dans le cadre d’un contrat "Mourabaha" et le montant de la "marge locative" défini dans le cadre du contrat "Ijara Mountahiabitamlik".

Actuellement, les usagers de l’administration fiscale doivent attendre plusieurs mois pour bénéficier de leur droit. « La restitution de l’IR pouvait prendre jusqu’à 4 mois », reconnaît Nabil Lakhdar, directeur des ressources et des systèmes informatiques à la DGI. Ce n’est plus le cas avec cette dématérialisation.

La convention signée facilitera la relation entre la banque, l’administration fiscale et l’employeur. CIH Bank est pour l’instant le seul interlocuteur. Pour le patron de la DGI Omar Faraj, « ce nouveau mode , ouvert à la fois aux clients et non clients, sera ultérieurement étendu à d’autres banques marocaines ».

La dématérialisation de l’IR permet ainsi de faire bénéficier les usagers de délais de restitution beaucoup plus courts, d’une réduction des documents devant accompagner la demande de restitution , entre autres les attestations d’intérêts, le contrat de prêt et le relevé d’identité bancaire .

Dans ce contexte, les demandes de restitution seront donc adressées aux agences de CIH Bank. Des échanges automatiques entre le système de la DGI et la banque permettront de tracer le stade de traitement de la demande et d’informer le demandeur. Dès la réception de la demande instruite par CIH Bank, l’administration centrale devra informer la banque de l’acceptation ou du refus de la demande.

IJ

 

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