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Publié le 09 janvier 2017

Ce que disent les constitutionnalistes de la crise politique, et des options pour en sortir

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Ainsi donc, on le sait, les négociations sont interrompues entre le chef du gouvernement désigné Abdelilah Benkirane et les autres chefs de partis. Il a décidé de ne plus se réunir avec Aziz Akhannouch et Mohand Laenser, leaders du RNI et du MP, et il n’a plus aucune relation avec Driss Lachgar et Mohamed Sajid, patrons respectivement de l’USFP et de l’UC. Des constitutionnalistes délivrent, sous couvert d’anonymat, leurs opinions sur les possibilités de sortie de crise.

« Nous sommes face à une régression de la démocratie », dit l’un d’eux. En effet… c’est le moins que l’on puisse dire quand un chef du gouvernement échoue à réunir une coalition après trois mois de concertations.

« Le chef de l’Etat pourrait nommer Aziz Akhannouch à la tête du gouvernement ». Ah ? Comment et pourquoi, alors que la constitution dispose que le roi doit nommer un membre du parti arrivé en tête aux élections ?… Certes, mais, ajoute notre interlocuteur, le même article ajoute « au vu de leurs résultats ».

Et « comme nous sommes face à une situation imprévue, il y a lieu de faire une jurisprudence constitutionnelle ».  Ainsi, selon cet éminent professeur de droit de Marrakech, le roi n’est tenu de désigner quelqu’un du parti classé premier que dans une première tentative. Dans le cas où cela ne donne rien, le chef de l’Etat se trouverait délié de la contrainte de l’article 47, et pourrait choisir un dirigeant d’un autre parti, classé dans le peloton de tête,  et apte à réunir une majorité. Or, le RNI et l’UC se sont rapprochés, créant un groupe parlementaire fort de 56 députés, ce qui en fait le troisième de la Chambre des représentants, après le PJD (125) et le PAM (102).

Un autre professeur de droit, de Casablanca, confirme ce propos, mais apporte un bémol. Il faut passer au second parti, « or, vous savez bien que si le chef de l’Etat désigne un dirigeant du PAM, cela passera mal dans la rue, alors il prendra très certainement la troisième force parlementaire, à savoir le RNI/UC, mais dans le cas de leur fusion ».

Une enseignante de droit constitutionnel dans une université privée explique, pour sa part, que la solution la plus plausible serait que le roi nomme en remplacement de Benkirane quelqu’un du PJD. « Mais s’il se heurte à un refus, sachant que les dirigeants du PJD ont publié durant l’été un communiqué affirmant que ce sera Benkirane ou rien, le roi Mohammed VI pourrait alors, conformément à ses prérogatives de l’article 42, initier un rapprochement  entre Benkirane et Akhannouch, demandant et obtenant des concessions de deux protagonistes ».

Ce serait en effet la solution la plus adéquate, pour éviter une mauvaise humeur du PJD, parti arrivé, quand même, premier au scrutin législatif du 7 octobre. Mais aucun de ces éminents professeurs ne parle de la rancœur accumulée entre Akhannouch et Benkirane et  de leur hostilité désormais avérée. Comment feront-ils pour cohabiter 5 années durant (moins trois mois) ? Pas de réponse…

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