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Publié le 08 septembre 2016

16 députés ont démissionné, et ne seront pas remplacés

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Nous sommes à un mois de l’élection législative du 7 octobre et déjà, les uns et les autres se préparent… Parmi eux, 16 élus ont décidé de démissionner de la Chambre des représentants, venant entre autres de l’Istiqlal (3), du MP (4), du MDS de Mahmoud Archane (2), de l’USFP, l’UC, le RNI (1 chacun). La Cour constitutionnelle a informé le chef du gouvernement et le président de la Chambre des représentants que ces élus ne seront pas remplacés.

Pourquoi cette décision collective ? Parce que la transhumance d’un parti à un autre n’est plus admise. Si un député change d’appartenance politique en cours de législature, il est automatiquement déchu de sa qualité de parlementaire. Or, la Chambre cesse officiellement d’exister à l’ouverture de la suivante, ce qui signifie que si l’élu d’un parti postule à être réélu mais sous une autre étiquette, son élection serait alors invalidée. C’est tout l’objet et l’enjeu de cette décision, où l’on remarquera qu’elle ne concerne pas le PJD.

Que dit la loi, et en particulier la loi organique sur la Chambre des représentants ? En son article 90, elle dispose qu’en cas de vacance d’un siège, pour cause de décès, d’invalidation, de déchéance ou de démission, « le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste de candidatures concernée est appelé par décision de l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidature à occuper le siège vacant ».

Or, les Sages du Conseil constitutionnel  ont estimé – à juste titre – qu’il n’était pas nécessaire, pour les 4 semaines qui restent encore à cette législature, de désigner les 16 suivants des 16 démissionnaires. Ces derniers seront à n’en pas douter les stars du « mercato » politique de l’avant-campagne législative, et le PAM devrait en récupérer une bonne partie car il est encore le grand parti qui n'a pas encore annoncé officiellement la liste de ses têtes de liste.

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