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Publié le 06 janvier 2016

Dernière ligne droite pour l’adoption d’un nouveau régime pour les retraites. Les détails

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Il semblerait que le gouvernement Benkirane ait apporté les toutes dernières retouches à son projet de réformes de retraites. Il était temps, la législature actuelle arrive à son terme et le chef du gouvernement tient plus que tout au monde (ou presque) à faire passer ce texte avant de passer la main à son successeur. Les détails de cette large réforme (6 projets de loi) qui sera examinée et approuvée par le conseil de gouvernement du jeudi 7 janvier.

1/ La retenue sur salaire : 11% en 2016, relevée de 1% par an pour atteindre 14% en 2019 ;

2/ L’âge de départ à la retraite : 60 ans en 2016 (natifs de 1956), 61 ans en 2017 (natifs 1957), 62 ans en 2018 (natifs 1958) et 63 ans en 2019 (natifs 1958) ;

3/ Salaire de référence : le dernier salaire pour les départs en retraite en 2016, la moyenne des 24 derniers mois pour ceux qui vont en retraite en 2017, la moyenne des 48 mois pour ceux qui prennent leur retraite en 2018 et la moyenne des 72 mois pour ceux qui font valoir leurs droits à la retraite en 2019.

4/ La base de calcul des pensions de retraite : 2,5% pour ceux qui vont en retraite en 2016, et 2% pour ceux qui partent après (Avec 2,5% pour avant 2017).

5/ Le seuil des pensions : 1.200 DH pour ceux qui partent en 2016, 1.350 DH pour 2017 et 1.500 DH après.

Les départs à la retraite pourront être repoussés de deux ans, renouvelables une fois, sur décision du chef du gouvernement elle-même fondée sur la proposition de l’administration et des concernés en relevant. Pour les enseignants chercheurs, l’âge de départ pourra être de 69 ans.

Les travailleurs indépendants

Ce type de travailleurs, indépendants et non fonctionnaires, sont actuellement seulement 36% à bénéficier d’une retraite. Les projets de lois à discuter en Conseil de gouvernement élargiront cette population, à la condition du paiement régulier de cotisations. Ces travailleurs partiront donc en retraite à 65 ans, mais pourront rester en fonction jusqu’à 75 ans, avec la possibilité de faire valoir leurs droits à la retraite anticipée dès 60 ans. Ce régime de retraite obligatoire sera géré par la CNSS.

Par ailleurs, l’ensemble des travailleurs indépendants déclarés et soumis aux cotisations de retraite bénéficieront du régime de l’Assurance maladie obligatoire, AMO.

Qu’en disent les syndicats ?

Si l’UNTM, le syndicat du PJD, préfère temporiser avant de se prononcer, les autres centrales syndicales, traditionnellement opposées à cette réforme des retraites, montent déjà le ton de plusieurs crans, et appellent à un sit-in devant le parlement mardi 12 janvier, avant de passer à la grève générale, qui se précise donc, avec quelque chance de succès cette fois-ci. Les syndicats mettent en garde le gouvernement qui devra prendre ses responsabilités face la grogne des travailleurs.

Enfin, dans sa note de présentation de ses projets de lois, le gouvernement indique que dès 2004, le gouvernement Jettou, conscient de l’urgence d’une réforme des retraites, avait relevé les retenues sur salaires de 7 à 10% sur trois ans, mais cela n’avait fait que retarder la situation alarmante des caisses de retraite ; aujourd’hui, poursuit la note, aucun retard ne peut plus être toléré et la réforme entrera en vigueur progressivement sur trois ans, avec néanmoins la mise en oeuvre du relèvement de la retenue de 10 à 11% dès l’adoption des lois et, en contrepartie, l’augmentation de la pension de 200 DH à la même période.

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