La SNCF condamnée pour discrimination envers ses salariés marocains à la retraite

La SNCF condamnée pour discrimination envers ses salariés marocains à la retraite

Ils passeront à la postérité dans ce jugement comme les « chibanis » marocains. Recrutés dans les années 70 comme contractuels et pour la plupart ayant fait valoir leurs droits à la retraite ou s’apprêtant à le faire, ils se considèrent comme lésés par les réglementations SNCF qui privilégie leurs collègues européens. Ils sont 832 à avoir défrayé la chronique judiciaire ces dernières années en poursuivant l’entreprise publique française. Ils ont attendu 10 ans pour certains, mais ils ont finalement eu gain de cause.

Le conseil de Prud'hommes de Paris a donc rendu ce lundi sa décision dans l'affaire qui oppose ces cheminots de nationalité (ou d'origine) marocaine contre la Société Nationale des Chemins de Fer, pour discrimination. Les conseillers prud'homaux s’étant montrés divisés, un juge professionnel a été appelé pour les départager. Et il vient de le faire.

Les cheminots, et leur défense, affirment qu’ils ont été bloqués dans leur carrière, cantonnés dans les plus bas de qualification, malgré des dizaines d’années de travail.  Et donc, dans neuf dossiers (sur dix) où la...

responsabilité de la SNCF a été retenue, cette dernière devra verser 200.000 euros de dommages et intérêts, alors que les plaignants en réclamaient 400.000. l’entreprise devra donc même débourser plus de 150 millions d’euros.

Les cheminots marocains demandaient à bénéficier du statut particulier des cheminots, qui n’est accordé qu’aux ressortissants français et/ou européens. Ceux qui relèvent du statut ont droit à une retraite spécifique, et les autres partent vers le régime général, moins avantageux.

Les Marocains ayant obtenu la nationalité française contestent quant à eux le fait que l’entreprise publique n’a pas reconnu leur ancienneté, c’est-à-dire la période au cours de laquelle ils travaillaient en temps qu’étrangers et relevaient du régime général, et les a maintenus au bas de l’échelle de ses employés.

Cette affaire rappelle un peu celle des combattants marocains lésés eux aussi dans leurs pensions, jusqu’au film « Indigènes » qui avait mobilisé l’opinion publique française et donné l’occasion à l’ancien président Jacques Chirac de décider d’accorder à ces anciens soldats les mêmes pensions de retraite que leurs compagnons d’armes français.

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