Le Conseil de gouvernement adopte le projet de décret relatif aux musées
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- 10 février 2022 - 20:30 --
- Bref
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi en visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.21.1059 portant application de la loi n° 56.20 relative aux musées, dont son application est règlementée par le Dahir n° 1.21.48 du 21 avril 2021.
Ce projet de décret, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, vise à appliquer nombre de dispositions de la loi précitée, pour déterminer dans son premier chapitre, les documents composants le dossier de création du musée devant être déposés auprès de la Fondation nationale des musées (FNM) pour son évaluation, à condition que les demandes soient soumises à la législation en vigueur, notamment la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, alors que le deuxième chapitre concerne
les modalités d'obtention par le musée de l'autorisation pour le changement de siège ou le transfert de ses objets, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Le projet détermine dans le reste de ses chapitres les modalités pour la déclaration de cession du musée, les objets muséaux, ou l'ensemble muséal outre la forme du registre national tenu par la FNM, a-t-il ajouté.
Il stipule également que le label d'excellence "Musée du Maroc", octroyé par la FNM est déterminé par un arrêté du Département gouvernemental chargé de la culture, a poursuivi le porte-parole du gouvernement.
Les musées qui obtiennent le label d'excellence seront autorisés à l'afficher sur les façades, sur les panneaux et les supports de communication ainsi que dans les transactions administratives, a-t-il noté
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