Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de décret relatif à l'AMEE
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- 13 janvier 2022 - 18:00 --
- Maroc
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.03, modifiant le décret n° 2.10.320 publié le 16 Joumada II 1432 (20 mai 2011) portant application de la loi n° 16.09 relative à l'Agence marocaine pour l'efficacité énergétique (AMEE).
Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de décret vise à placer l’AMEE sous la tutelle de l'autorité gouvernementale...
chargée de la transition énergétique, en prenant en considération les prérogatives et compétences conférées à l'autorité gouvernementale chargée des finances, en vertu des textes législatifs et règlementaires appliqués aux institutions publiques, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement. Le décret vise également à revoir la composition du conseil d’administration de l’AMEE, qui se tient sous la présidence du chef du gouvernement ou de l’autorité gouvernementale mandatée par le Chef du gouvernement à cet effet.
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